L’ADEPAPE Var et la Convention des Droits de l’Enfant

Enfant signifie « celui qui ne parle pas ».

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant de 1989 le définit comme suit :

« Tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable »

L’enfant est un être humain avec des droits et une dignité. Ce sont sa jeunesse et sa vulnérabilité qui le caractérisent. C’est un être en pleine croissance, un adulte en devenir, qui n’est pas en mesure de se protéger seul. L’on se doit de lui porter un intérêt particulier et une protection spécifique et adaptée.

Les droits de l’enfant consacrent  les garanties fondamentales à tous les êtres humains : Le droit à la vie, le principe de non-discrimination, le droit à la dignité à travers la protection de l’intégrité physique et mentale (la protection contre l’esclavage, la torture et les mauvais traitements, etc.). Ce sont des droits civils et politiques, tels que le droit à l’identité,  le droit à la nationalité, etc…mais existent aussi, des droits économiques, sociaux, culturels, individuels ou encore collectifs :

• droit à l’éducation
• droit à un niveau de vie décent
• droit de jouir du meilleur état de santé possible
• droit de vivre avec ses parents
• droit à la protection
• droit des enfants réfugiés
• droit des enfants handicapés
• droit des enfants issus de minorités ou de groupes autochtones

Les enfants ont le droit de vivre et de se développer physiquement et intellectuellement, ils ont droit à l’accès à une alimentation appropriée, aux soins nécessaires, à l’éducation, etc.

La vulnérabilité de l’enfant  implique une protection, l’on se doit de lui accorder une assistance de le protéger en fonction de son âge et sa maturité.

Les enfants doivent être aidés et soutenus, ils doivent être prémunis contre l’exploitation par le travail, l’enlèvement, la maltraitance, etc.

En France :

• Au XIXe siècle se développe un « Droit des mineurs. », une reconnaissance de l’intérêt de l’enfant

• 1841 des lois protègent les enfants au travail

• 1881 le droit français à l’éducation des enfants

• Au XXe siècle se met en place une protection médicale, sociale et judiciaire, qui se fera en Europe par  la suite.

• 1919, la création de la Société des Nations, met en place un Comité de protection de l’enfance pour  la reconnaissance des Droits de l’Enfant.

• Le 26 septembre 1924, la Société des Nations adopte la Déclaration de Genève, ce texte reconnaît pour la première fois des droits spécifiques aux enfants et précise les responsabilités des adultes.

• En 1947 après la 2ème guerre mondiale, est créé le Fond des Nations Unies des secours d’urgence à l’enfance. C’est la naissance de l’UNICEF qui devient en 1953 une organisation internationale permanente. En 1953, son mandat devient international et ses actions concernent aussi les pays en voie de développement. L’UNICEF met en place des programmes d’aide à l’enfance pour leur éducation, leur santé, l’eau et l’alimentation.

• Le 20 novembre 1959, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration des Droits de l’Enfant c’est la reconnaissance universelle des Droits de l’Enfant. Ce texte définit en dix principes les Droits de l’Enfant et fait de lui un véritable sujet de droit.

• Le 10 décembre 1948, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme reconnaît que «la maternité et l’enfance ont droit à une aide spéciale».

Une Charte des droits de l’homme  est mise en place pour obliger et contraindre les États à appliquer les textes, une Commission des droits de l’homme chargée de rédiger ce texte est créée.

Le Pacte international relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels, reconnaît le droit à la protection contre l’exploitation économique, le droit à l’éducation et le droit à la santé.

Le Pacte relatif aux Droits Civils et Politiques établit le droit à un nom et à une Nationalité.

L’année 1979 « Année internationale de l’enfant », marque une véritable prise de conscience, un groupe de travail au sein de la Commission des Droits de l’homme est ainsi chargé de rédiger une convention internationale…

Le 20 novembre 1989 est adoptée la Convention internationale des Droits de l’Enfant. En 54 articles, ce texte, adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies, énonce les droits civils, économiques, sociaux et culturels de l’enfant.  Le 2 septembre 1990, ce texte devient un traité international.

Les actions ne suivent pas paroles, il faut faire appliquer les lois, pour améliorer le sort des enfants,  car actuellement un enfant meurt de faim toutes les 5 secondes.

De 1924 à 2011 des déclarations, des pactes internationaux, des Conventions, des Protocoles ont fait avancer les choses pour défendre et faire appliquer les droits des enfants.

La vente, la prostitution, la pornographie sont des CRIMES et les auteurs de tels actes encourent de lourdes peines, minimum 10 ans de prison ferme.

Les États sont tenus d’en poursuivre les auteurs.

Les États ont un devoir d’assistance. Ils doivent venir en aide aux enfants victimes et les soutenir jusqu’à ce qu’ils retrouvent une vie normale Si les enfants sont seuls, les États doivent retrouver leur famille ou les placer dans une famille de remplacement.

En plus d’examiner  des rapports et de communiquer avec les États, le Comité des droits de l’enfant publie des Observations Générales et organise des Journées de débat général, chaque année et ce depuis 1992.

L’objectif étant de favoriser la compréhension du contenu et des enjeux de la Convention suivant les dispositions ou les thèmes spécifiques.

Des débats publics en présence de tous les acteurs agissant pour la promotion et la protection des droits de l’enfant, s’organisent régulièrement.

À la fin de cette journée, les échanges sur l’ensemble des questions soulevées et les réponses apportées doivent permettre une meilleure compréhension de la loi 2016, ainsi que les possibilités de projets qu’elle pourra offrir.