La loi du 27 juin 1904 porte sur le service des enfants assistés. Selon la synthèse encyclopédique consacrée à l’aide sociale à l’enfance, elle crée les services départementaux d’aide à l’enfance et confie la tutelle des pupilles au préfet. Ce n’est pas un détail administratif : c’est une étape dans la généalogie des mots sous lesquels nos adhérents ont été enregistrés enfants.
Une chaîne de noms, pas une date de naissance
Avant 1904, il y a déjà des départements dans cette histoire. Le décret-loi du 28 juin 1793 laïcise et met à la charge des départements le secours aux enfants assistés ; dès leur création en 1800, les préfectures en organisent la gestion. Le décret impérial du 19 janvier 1811 crée un service des enfants abandonnés et trouvés dans chaque département, avec un hospice et un « tour ». La loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés permet ensuite à la justice de prononcer la déchéance de la puissance paternelle.
En 1849 apparaît l’administration de l’Assistance publique, et avec elle un nouveau nom pour les enfants concernés. C’est ce fil-là — les mots — qui nous intéresse, plus que la mécanique des textes.
Ce que dit exactement la source
La formulation mérite d’être lue mot pour mot, parce qu’elle désigne le préfet, représentant de l’État, et non l’assemblée départementale :
La loi du 27 juin 1904 sur le service des enfants assistés crée les services départementaux d’aide à l’enfance. La tutelle des pupilles de la commission administrative des hospices est confiée au Préfet .
Il faut ajouter que cette phrase, sur la page consultée, ne porte aucune note de bas de page : c’est une source tertiaire, et nous la citons comme telle, au conditionnel pour tout ce qu’elle n’établit pas.
Pourquoi l’échelon départemental nous parle
1904 réorganise un service à l’échelle du département : l’échelon où nous agissons encore aujourd’hui, auprès du Département du Var et de son service d’aide sociale à l’enfance (ASE). Mais attention à la lecture rapide. En 1904, le maître d’œuvre est le préfet, c’est-à-dire l’État déconcentré. Le département ne devient responsable de ce service qu’avec la loi de décentralisation de 1983. Entre-temps, en 1956, l’Assistance publique devient l’Aide sociale à l’enfance, alors confiée à l’État par la direction des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
Nous ne disons rien du Var en 1904 : la source n’en dit pas un mot, et nous ne fabriquons pas de lien local. De la même façon, cette date n’a aucun rapport avec la création de notre association, question distincte que le bureau n’a pas tranchée.
Et pour vous ?
Si vous avez été accueilli au titre de l’ASE et que vous cherchez à comprendre les mots inscrits sur vos documents — « enfant assisté », « pupille de l’Assistance publique », « pupille de l’État » — écrivez-nous : nous pouvons vous orienter vers les Archives départementales du Var et vers le service compétent du Département. Si vous détenez des documents de famille éclairant ces périodes, ils nous intéressent aussi. Téléphone : 04 94 31 60 31. Courriel : contact@adepape-var.fr.
Sources
- Wikipédia en français, « Aide sociale à l’enfance », section Histoire : https://fr.wikipedia.org/wiki/Aide_sociale_%C3%A0_l%27enfance
- ADEPAPE du Var — 04 94 31 60 31, contact@adepape-var.fr