En 1971, la revue Population publie une étude de Nicole Dubrulle, chargée de recherches à l’INED (Institut national d’études démographiques), consacrée aux enfants du service d’Aide sociale à l’enfance. Elle occupe les pages 877 à 899 de la livraison. Pour beaucoup d’entre nous, ce texte décrit, en langage administratif, le cadre exact dans lequel nous avons grandi.
Trois statuts, pas un seul
L’étude rappelle d’abord que les enfants admis au service ont de 0 à 21 ans, et qu’ils y entrent pour compenser une défaillance des parents, momentanée ou définitive. Elle distingue ensuite trois situations que le langage courant confondait déjà à l’époque, et confond encore.
Les pupilles sont recueillis jusqu’à leur majorité. Les enfants « en garde » sont confiés par décision judiciaire, mais leurs parents conservent la tutelle. Les « recueillis temporaires » sont admis pour une période brève, en raison d’une incapacité passagère des parents : maladie, maternité, absence de logement ou de ressources, parfois incarcération. Trois portes d’entrée, trois statuts juridiques, trois trajectoires très différentes.
À qui appartenait la tutelle
Le point décisif, pour les pupilles, tient en une phrase de la page 877. Nous la citons telle quelle, en sachant que le vocabulaire de l’époque — la « déchéance de la puissance paternelle » — était brutal, et qu’il désignait une décision de justice visant les parents, jamais un jugement porté sur l’enfant.
les pupilles sont recueillis jusqu’à leur majorité. Ce sont les orphelins, les enfants trouvés ou abandonnés et ceux dont les parents ont été déchus de la puissance paternelle. La tutelle appartient, dans ce cas, au préfet ou au directeur départemental de la Population et de l’Aide sociale
La tutelle au préfet : c’est là que se noue une continuité que nos adhérents connaissent bien. Si la cérémonie des pupilles de l’État se tient aujourd’hui encore en préfecture, dans le Var comme ailleurs, c’est l’héritage direct de cette organisation. L’étude ajoute qu’un enfant devenu pupille de l’État le demeure jusqu’à 21 ans s’il n’est pas adopté, et rappelle que les ordonnances des 22 et 23 décembre 1958 ont conduit, le plus souvent, à confier la garde des enfants à l’Aide sociale sans lui accorder la tutelle.
Ce que ce texte ne dit pas du Var
Une mise en garde s’impose. Cette étude n’observe pas la France entière et ne dit rien du Var. Elle repose sur deux dispositifs distincts : une étude statistique des effectifs du département de la Seine, de 1946 à 1968, et une enquête par échantillon menée d’avril 1969 à avril 1970 dans le département de Paris. Les données de la première partie sont donc celles de la Seine, un département par ailleurs démembré au 1er janvier 1968, ce qui a coupé les séries statistiques.
Un seul chiffre y est national : au 1er janvier 1969, les services d’Aide sociale à l’enfance prenaient en charge 226 208 enfants et adolescents de 0 à 21 ans, soit 1,3 % de cette tranche d’âge. Cela suffit à mesurer l’ampleur de ce qui se jouait alors, sans qu’on puisse en déduire quoi que ce soit sur notre département.
Et pour vous ?
Si vous avez été pupille de l’État ou confié à l’ASE (aide sociale à l’enfance) durant ces décennies, savoir sous quel statut vous étiez change souvent la recherche de votre dossier : les pièces ne sont pas conservées aux mêmes endroits selon qu’il s’agissait d’une tutelle préfectorale ou d’une mesure judiciaire. Nous accompagnons ces démarches d’accès aux origines et de consultation de dossier, gratuitement, pour nos adhérents.
Contactez-nous au 04 94 31 60 31 ou à contact@adepape-var.fr. Nous prenons le temps qu’il faut, et rien de ce que vous nous confiez n’est diffusé.
Sources
- Dubrulle Nicole. Les enfants du service d’Aide sociale à l’Enfance. In: Population, 26ᵉ année, n°5, 1971. pp. 877-899. DOI : 10.2307/1529681
- Texte intégral sur Persée : https://www.persee.fr/doc/pop_0032-4663_1971_num_26_5_5365