Le 25 avril 1991, nous avons déclaré à la préfecture du Var un changement de titre. L’acte a été publié au Journal officiel des associations du 29 mai 1991, page 1414. Il tient en quelques lignes, mais il inscrit l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans le nom même de l’association.
Un titre qui change de périmètre
Jusque-là, l’association, alors dénommée « Association départementale d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’État du Var », s’adressait dans son intitulé aux seuls pupilles et anciens pupilles de l’État. À partir de cette déclaration, le titre ajoute « et de l’Aide sociale à l’enfance ». L’ASE, c’est le service départemental qui prend en charge les enfants confiés : placements en famille d’accueil, en établissement, accompagnement des jeunes majeurs.
Le geste est administratif, sa portée ne l’est pas : elle élargit explicitement le public de l’entraide à toutes les personnes passées par l’ASE, et pas seulement à celles qui ont eu le statut de pupille de l’État.
Ce que dit l’annonce, mot pour mot
Le Journal officiel n’emploie jamais de sigle dans ce format : le mot « ADEPAPE » n’y figure pas. C’est le nom légal complet qui est publié, avec l’adresse du siège et la date de la déclaration.
Déclaration à la préfecture du Var. Ancien titre : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D’ENTRAIDE DES PUPILLES ET ANCIENS PUPILLES DE L’ETAT DU VAR. Nouveau titre : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D’ENTRAIDE DES PUPILLES ET ANCIENS PUPILLES DE L’ETAT ET DE L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE DU VAR. Siège social : 29, traverse Charles-Isnard, 83100 Toulon. Date : 25 avril 1991.
Ce que cette pièce change pour le Var
D’abord, elle donne une adresse historique de notre siège : le 29, traverse Charles-Isnard, à Toulon. Ensuite, elle atteste que l’association existait et était déjà déclarée sous son ancien titre avant le 25 avril 1991 — une pièce datée, utile à qui cherche à reconstituer la chronologie depuis notre création.
Enfin, elle éclaire le nom d’aujourd’hui. Le passage aux « personnes accueillies en protection de l’enfance » n’est pas venu d’un coup : 1991 en est le maillon intermédiaire. Pour un jeune qui sort de l’ASE et se demande si cette association le concerne, la réponse est écrite noir sur blanc dans un acte public depuis 1991.
Une précision, pour éviter une erreur fréquente : la page du Journal officiel porte deux dates. Celle de l’acte, le 25 avril 1991, et celle de la parution, le 29 mai 1991. Les deux sont exactes, elles ne disent pas la même chose.
Et pour vous ?
Vous avez connu l’association à l’époque du siège de la traverse Charles-Isnard ? Vous conservez des statuts, des convocations, des comptes rendus d’assemblée générale ou des coupures de presse d’avant 2000 ? Ces documents nous manquent, et ce sont eux qui permettront d’écrire notre histoire sur pièces plutôt que de mémoire.
Écrivez-nous à contact@adepape-var.fr ou appelez le 04 94 31 60 31. Nous scannons vos documents et nous vous les rendons.
Sources
- Journal officiel, annonces d’associations, parution du 29 mai 1991, page 1414 (PDF unitaire, open data DILA) : https://fr.ftp.opendatasoft.com/datadila/JO/ASSOCIATIONS/JOAFE/CAPTCHA_PROTECTED/PDF/1991/0022/JOAFE_PDF_Unitaire_19910022_01414.pdf
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