Le 6 avril 2021, le Journal officiel publie en page 3020 la réponse du ministère des solidarités et de la santé à une question écrite venue du Var. Cette question, numérotée 32991, avait été publiée le 13 octobre 2020 en page 7016. Elle portait sur le statut des assistants familiaux, ces professionnels qui accueillent chez eux des enfants et des jeunes confiés à l’ASE, l’aide sociale à l’enfance.
Une question posée depuis le Var
L’auteure de la question est Cécile Muschotti, élue de la 2e circonscription du Var. Le fichier de l’Assemblée nationale la rattache au groupe La République en Marche, sous la mention « Var (2 e circonscription) – La République en Marche ». La question a été enregistrée à l’Assemblée nationale sous la législature alors en cours.
Les assistants familiaux sont, dans notre département comme ailleurs, le premier visage de la protection de l’enfance pour beaucoup d’entre nous. Ce sont eux qui reçoivent l’enfant à leur domicile, souvent le soir, souvent en urgence. Leur statut — leur contrat, leur rémunération, leurs droits quand un accueil s’arrête — a longtemps été traité comme une question technique. C’est pourtant une question qui décide de la stabilité d’un placement.
Ce que dit le texte, mot pour mot
La question est formulée en une phrase, dans le style sobre des questions écrites.
Mme Cécile Muschotti attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’évolution du statut des assistants familiaux.
La réponse du ministère renvoie, elle, à un chantier déjà ouvert : « C’est pourquoi la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance présentée le 14 octobre 2019 prévoit notamment de faire évoluer le statut et les conditions d’exercice des assistants familiaux. Pour cela, une négociation nationale entre les départements, les associations représentant les assistants familiaux et les organisations syndicales a été engagée en février 2019. » Le texte annonce une traduction législative courant 2021, sans autre précision de calendrier.
Ce que cela change pour le Var
L’accueil familial varois ne s’est pas joué seulement dans les bureaux du Département : il s’est joué aussi au Parlement, par des textes publics que chacun peut lire. Pour un jeune accueilli, cela paraît lointain. Cela ne l’est pas. La qualité du cadre d’exercice d’un assistant familial pèse sur la durée de l’accueil, sur le nombre de changements de famille, donc sur ce que l’on emporte à dix-huit ans.
Nous retenons aussi une chose simple : quand une élue du territoire pose une question écrite, la réponse du ministère devient un document public, opposable, consultable des années après. C’est une trace. Nous en avons besoin.
Et pour vous ?
Vous avez été accueilli en famille d’accueil dans le Var, ou vous l’êtes encore : votre expérience nous intéresse, y compris ce qui n’a pas fonctionné. Nous la recueillons pour porter une parole documentée auprès de nos interlocuteurs départementaux.
Écrivez-nous à contact@adepape-var.fr ou appelez le 04 94 31 60 31. Si vous ne savez pas par où commencer, dites-le simplement : nous rappelons.
Sources
- Assemblée nationale — question écrite n° 32991 (15e législature) : https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE32991
- Journal officiel du 13 octobre 2020, page 7016 (question) et du 6 avril 2021, page 3020 (réponse)