Le 20 novembre 2023, jour de la Journée internationale des droits de l’enfant, la Première ministre Élisabeth Borne a réuni treize ministres et secrétaires d’État autour d’elle pour le troisième comité interministériel à l’enfance. Vingt-deux mesures en sont sorties. L’une d’elles concerne directement les jeunes qui, comme beaucoup d’entre vous, ont grandi à l’aide sociale à l’enfance (ASE) : un « pack autonomie » destiné à mieux accompagner l’entrée dans la vie adulte, avec en son cœur une aide financière automatique de 1 500 euros à 18 ans.
Ce que contient le pack autonomie
Jusqu’ici, les jeunes sortant de l’ASE recevaient un pécule dont le montant variait beaucoup d’un département à l’autre. Selon la secrétaire d’État chargée de l’enfance Charlotte Caubel, entendue le 21 novembre par la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, il s’élevait en moyenne à 700 euros. Le gouvernement veut le remplacer par une aide de 1 500 euros versée automatiquement à la majorité, sans démarche à engager. Le pack prévoit aussi la généralisation du mentorat et du parrainage pour les jeunes majeurs, ainsi qu’une cérémonie départementale organisée chaque année pour marquer le passage à la majorité de celles et ceux qui ont grandi en protection de l’enfance.
- Une aide de 1 500 euros versée automatiquement le jour des 18 ans, sans dossier à remplir.
- La généralisation du mentorat et du parrainage pour les jeunes majeurs issus de l’ASE.
- Une cérémonie départementale annuelle pour les jeunes atteignant la majorité.
Un plan plus large contre les violences faites aux enfants
Le pack autonomie s’inscrit dans un ensemble plus vaste : un plan de lutte contre les violences faites aux enfants pour la période 2023-2027. Il prévoit notamment un net renforcement de l’Office mineurs (OFMIN), le service de police judiciaire dédié aux infractions commises contre des enfants, qui doit passer de 35 à 85 enquêteurs en deux ans, ainsi qu’un outil de vérification des antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès des enfants, annoncé pour 2024. Dix départements pionniers accueilleront aussi, à titre expérimental, un délégué départemental à la protection de l’enfance chargé de mieux coordonner l’action de l’État et des conseils départementaux.
Des réserves qui méritent d’être entendues
L’annonce n’a pas convaincu tout le monde. Le collectif Cause Majeur !, qui réunit une trentaine d’associations et d’anciens enfants placés, pointe des zones d’ombre sur les conditions réelles d’octroi de l’aide et juge inacceptable que la réforme aboutisse à ce que certains jeunes s’y retrouvent perdants. Avant la réforme, plusieurs départements versaient en effet des pécules bien supérieurs à 1 500 euros aux jeunes suivis pendant de longues années.
« De trop nombreuses zones d’ombres demeurent quant aux conditions d’octroi. »
Collectif Cause Majeur !, au lendemain de l’annonce du pack autonomie
Ce que cela change pour vous, dans le Var
Ces mesures sont nationales : leur mise en œuvre concrète dépendra ensuite de chaque département. Si vous êtes suivi par l’ASE dans le Var et que votre majorité approche, gardez un œil sur les annonces à venir concernant les modalités précises de versement. L’ADEPAPE Var suit ce dossier de près et reste à votre disposition pour vous aider à faire valoir vos droits, quelle que soit la forme que prendra finalement ce pack autonomie. Vous pouvez nous joindre au 04 94 31 60 31 ou par courriel à contact@adepape-var.fr.
Sources
- Gouvernement — Dossier de presse du comité interministériel à l’enfance du 20 novembre 2023
- Lassmat.fr — Jeunes majeurs : avec son pack autonomie, Matignon se prend les pieds dans le tapis
- Enfance & Jeunesse Infos — Jeunes majeurs issus de l’ASE : le gouvernement prié de revoir sa copie sur le pack autonomie
- Banque des Territoires — Protection de l’enfance : Élisabeth Borne dévoile un arsenal de mesures