Document de travail — non validé. Les éléments marqués [[À CONFIRMER : …]] doivent être renseignés et validés par le bureau de l’association avant toute publication. Cette page ne doit pas être mise en ligne tant qu’il subsiste un marqueur.
Cette page explique quelles informations vous nous transmettez lorsque vous utilisez ce site, ce que nous en faisons, et comment reprendre la main dessus à tout moment.
L’essentiel en trois points
- Vos demandes sont transmises par e-mail. Leur contenu n’est pas enregistré dans la base de données du site et aucun compte n’est créé. Des compteurs techniques de protection contre les abus sont conservés temporairement ; une éventuelle pièce jointe passe par un dossier temporaire privé avant son envoi.
- Aucun outil de suivi ajouté par l’association. L’association n’a installé ni Google Analytics, ni Google Tag Manager, ni Matomo, ni pixel de réseau social. Les services externes intégrés sont décrits ci-dessous.
- Des aperçus externes se chargent automatiquement. Les vidéos YouTube et Facebook ainsi que la carte OpenStreetMap contactent leur service pour afficher les aperçus. La lecture des vidéos reste manuelle.
Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est l’ADEPAPE Var, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, RNA W832000867, SIREN 390 428 811, dont le siège est situé 50 avenue Joseph Gasquet, Immeuble Le Périclès n° 8, 83100 Toulon, représentée par son président.
Votre interlocuteur pour la protection de vos données est l’ADEPAPE Var. Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits : contact@adepape-var.fr ou 04 94 31 60 31.
Ce point de contact permet de joindre l’association ; il ne constitue pas l’annonce de la désignation d’un délégué à la protection des données.
Le formulaire de contact
Disponible sur la page Contact. Voici exactement ce qu’il collecte.
| Information | Obligatoire | Précisions |
|---|---|---|
| Objet de votre demande | Oui | Choix dans une liste fermée : aide, droits ou orientation ; parcours en protection de l’enfance ; professionnel, partenaire ou projet ; adhésion ; don ou soutien ; média, archive ou témoignage ; autre demande |
| Nom | Oui | 100 caractères maximum |
| Prénom | Oui | 100 caractères maximum |
| Oui | Sert à vous répondre | |
| Téléphone | Non | Facultatif |
| Sujet | Oui | 160 caractères maximum |
| Message | Oui | Texte libre, 5 000 caractères maximum |
| Pièce jointe | Non | Un seul fichier, aux formats JPG, JPEG, PNG, PDF, DOC ou XLS, de 6 Mio maximum (6 291 456 octets) |
| Case de confirmation | Oui | Atteste que vous avez lu l’information de confidentialité affichée au-dessus du bouton d’envoi |
Finalité : lire votre demande, y répondre et, le cas échéant, vous orienter vers la bonne personne ou le bon service.
Base légale : l’intérêt légitime de l’association à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD). [[À CONFIRMER : base légale à valider juridiquement. Selon l’analyse retenue, le consentement (article 6.1.a) peut être préféré pour les demandes relevant de l’accompagnement social.]]
Ce qui se passe techniquement : vos réponses sont mises en forme dans un e-mail envoyé à l’adresse de l’association. Le contenu de votre demande n’est pas enregistré dans la base de données du site. Les compteurs de sécurité sont décrits ci-dessous. L’e-mail est expédié depuis une adresse technique du site ; votre propre adresse est placée en « répondre à » pour que l’équipe puisse vous répondre directement.
La pièce jointe
Si vous joignez un fichier, il est d’abord contrôlé (format réel du contenu, et non seulement l’extension), placé dans un dossier temporaire privé du serveur, attaché à l’e-mail, puis supprimé à la fin du traitement de la demande, y compris si l’envoi échoue. Il n’est pas ajouté à la médiathèque du site. Le formulaire refuse de préparer une pièce jointe dans les dossiers publics connus du serveur. [[À CONFIRMER : vérifier sur l’hébergement définitif que le dossier temporaire n’est exposé par aucune adresse web et définir le nettoyage des fichiers résiduels en cas d’arrêt brutal du processus.]]
Une pièce jointe transmise par e-mail n’offre pas la confidentialité d’un coffre-fort documentaire. N’envoyez de document médical, judiciaire ou administratif que s’il est réellement nécessaire à votre demande.
Le formulaire d’adhésion
Disponible sur la page Adhérer. Ce n’est pas un bulletin d’adhésion : c’est une demande de rappel. Aucun paiement n’a lieu en ligne. L’équipe vous recontacte pour vérifier avec vous la catégorie d’adhésion, le tarif en vigueur et les modalités de règlement, qui se font hors ligne.
| Information | Obligatoire | Précisions |
|---|---|---|
| Parcours d’adhésion envisagé | Oui | Choix dans une liste fermée : Actif, Actif jeune ou Bienfaiteur |
| Prénom(s) | Oui | 160 caractères maximum |
| Nom | Oui | 100 caractères maximum |
| Oui | — | |
| Téléphone | Selon votre choix | Requis uniquement si vous demandez à être rappelé·e par téléphone |
| Mode de réponse souhaité | Oui | Par e-mail, par téléphone, ou indifférent |
| Message libre | Non | 1 000 caractères maximum |
| Deux cases de confirmation | Oui | Lecture de l’information de confidentialité, et exactitude des coordonnées transmises |
Ce formulaire ne demande rien d’autre. Il ne collecte ni adresse postale, ni date de naissance, ni situation familiale, ni nom de conjoint, ni informations sur vos enfants, votre parcours scolaire, votre santé, votre parcours en protection de l’enfance ou votre situation sociale. Il n’accepte aucune pièce jointe. Le site refuse techniquement tout champ qui ne figure pas dans la liste ci-dessus.
Finalité : vous recontacter pour examiner votre demande d’adhésion.
Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). [[À CONFIRMER : base légale à valider juridiquement.]]
Comme pour le formulaire de contact, la demande est transmise par e-mail et son contenu n’est pas enregistré dans la base de données du site ; les mêmes compteurs temporaires de sécurité s’appliquent. Le suivi ultérieur de votre adhésion, s’il a lieu, relève de la gestion associative et non de ce site. [[À CONFIRMER : décrire, ou renvoyer vers, la gestion du fichier des adhérents tenu par l’association (support, durée, destinataires). Ce traitement existe indépendamment du site et n’est pas documenté ici.]]
Protection contre les envois abusifs
Pour empêcher l’envoi massif de messages automatisés, le site compte le nombre de tentatives par visiteur.
- Le compteur ne conserve pas votre adresse IP en clair. Il utilise une empreinte calculée avec une clé secrète du site ; pour une personne connectée, il utilise son identifiant de compte sous la même forme. Il s’agit d’un identifiant pseudonymisé destiné à limiter les abus, pas d’une garantie d’anonymat. Les journaux du serveur sont distincts et décrits ci-dessous.
- Ces compteurs expirent après 15 minutes pour la limite courte et 25 heures pour la limite journalière, à partir de leur dernière mise à jour. WordPress ou son cache les purge ensuite selon son mécanisme de nettoyage.
- Un jeton limite les envois en double : sa réservation expire après cinq minutes pendant le traitement, puis la trace d’un envoi accepté expire au bout d’une heure.
Base légale : l’intérêt légitime de l’association à protéger son site et sa messagerie contre les abus.
Journaux techniques du serveur
Comme tout site web, le serveur qui héberge adepape-var.fr enregistre des journaux de connexion permettant d’assurer son bon fonctionnement et sa sécurité.
[[À CONFIRMER : contenu exact des journaux du serveur (adresse IP, date, page demandée, navigateur), durée de conservation appliquée, et durée de conservation des messages dans la boîte e-mail de l’association. Aucune de ces durées n’est définie à ce jour — ne publier aucun chiffre avant de l’avoir vérifié auprès de l’administrateur du serveur.]]
Qui a accès à vos informations
- Les membres habilités de l’ADEPAPE Var chargés de traiter les demandes reçues.
- Le prestataire d’hébergement du site et de la messagerie, en qualité de sous-traitant, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service. [[À CONFIRMER : identité de l’hébergeur et du prestataire de messagerie, et existence d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.]]
Vos informations ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni transmises à des fins commerciales ou publicitaires.
Transferts hors Union européenne
La localisation des traitements liés à l’hébergement du site et à la messagerie doit être confirmée auprès des prestataires avant publication de cette politique.
Les aperçus vidéo et la carte intégrée peuvent contacter automatiquement leurs fournisseurs. Ces services peuvent traiter des données hors de l’Union européenne ; les modalités de chargement sont décrites ci-dessous. [[À CONFIRMER : vérifier les garanties applicables aux services effectivement retenus et les exigences de consentement avant publication.]]
[[À CONFIRMER : localisation effective des serveurs d’hébergement et de messagerie, à vérifier auprès du prestataire.]]
Cookies, stockage local et contenus externes
Aucun traceur de mesure d’audience
L’association n’a installé aucun outil de mesure d’audience ou de statistiques. Les lecteurs vidéo et la carte intégrés contactent toutefois leurs fournisseurs selon les modalités décrites ci-dessous.
[[À CONFIRMER : si l’association connecte un jour un outil de statistiques, une extension tierce ou un service de newsletter, cette section devra être réécrite et un mécanisme de consentement mis en place.]]
Vidéos YouTube et Facebook — aperçus automatiques
Lorsque la plateforme autorise leur intégration, les lecteurs YouTube et Facebook se chargent automatiquement à l’approche de leur affichage pour présenter les aperçus réels des vidéos. Si une vidéo ne peut pas être intégrée, seul un lien vers sa plateforme est proposé. YouTube utilise le domaine youtube-nocookie.com et Facebook son lecteur intégré. Ce chargement transmet aux fournisseurs les données techniques nécessaires à la connexion, notamment l’adresse IP et des informations sur le navigateur. La lecture commence uniquement lorsque vous l’activez. Les conditions et politiques de confidentialité de chaque plateforme s’appliquent ; un lien direct reste disponible sous chaque vidéo.
Carte OpenStreetMap — affichage automatique
Sur la page Contact, la carte interactive se charge automatiquement depuis OpenStreetMap. Les requêtes de tuiles transmettent à ce service les données techniques nécessaires à la connexion, notamment l’adresse IP et des informations sur le navigateur. Si le chargement échoue ou si JavaScript est désactivé, le plan local et l’adresse écrite restent disponibles. Un lien permet aussi d’ouvrir OpenStreetMap directement.
Stockage local de votre navigateur
La liste d’étapes de la rubrique autonomie utilise la mémoire de votre navigateur. Elle n’enregistre vos cases cochées que si vous activez vous-même l’option de sauvegarde. Ces informations restent sur votre appareil, ne sont jamais envoyées à l’association, expirent 30 jours après leur dernière sauvegarde et sont effacées lors de la prochaine consultation de cette rubrique. Elles disparaissent immédiatement si vous décochez l’option, utilisez le bouton de réinitialisation ou videz les données de votre navigateur.
La mascotte Goéland mémorise localement certaines visites et animations déjà jouées pour varier ses interventions. Le jeu Goéland conserve sur votre appareil la progression, les scores, les médailles, les préférences et le pseudonyme éventuellement choisi. Ces fonctionnalités n’envoient pas ces données à l’association. Certaines données ne durent que le temps de la session ; les sauvegardes persistantes restent jusqu’à leur réinitialisation ou à l’effacement des données du site dans le navigateur.
La consultation hors connexion, lorsqu’elle est disponible, garde aussi dans votre navigateur un nombre limité de pages publiques et de ressources du site. Les formulaires, les réponses contenant vos saisies et les pages privées sont exclus de ce cache. Le cache est renouvelé lors des mises à jour de l’application. Vous pouvez supprimer ces copies en effaçant les données du site dans votre navigateur. Une page devenue privée peut rester lisible sur un appareil encore hors connexion jusqu’à une nouvelle vérification en ligne.
Informations sensibles et personnes mineures
Les formulaires de ce site ne demandent jamais d’information sur votre santé, votre situation judiciaire, vos origines, vos opinions ou votre parcours en protection de l’enfance. Les champs de texte libre restent cependant à votre main : n’y écrivez que ce qui est nécessaire à votre demande. Si votre situation exige d’aborder des éléments sensibles, il est préférable d’en parler de vive voix avec l’équipe, par téléphone ou lors d’un rendez-vous.
Si vous êtes mineur·e, vous pouvez écrire à l’association pour être orienté·e. [[À CONFIRMER : position de l’association sur les demandes émanant de personnes mineures — recueil ou non de l’accord du représentant légal, et traitement réservé à ces demandes.]]
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : savoir si l’association détient des informations vous concernant et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos informations, notamment de la correspondance vous concernant.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d’un traitement, le temps qu’une contestation soit examinée.
- Droit à la portabilité : recevoir dans un format lisible par machine les informations que vous avez fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat.
- Retrait du consentement : lorsqu’un traitement repose sur votre accord, le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant.
- Directives post-mortem : définir des instructions sur le sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer
- Par e-mail : contact@adepape-var.fr
- Par courrier : ADEPAPE Var, 50 avenue Joseph Gasquet, Immeuble Le Périclès n° 8, 83100 Toulon
- Par téléphone : 04 94 31 60 31
Indiquez simplement ce que vous demandez. L’association peut avoir besoin de vérifier votre identité, mais uniquement de façon proportionnée : aucune copie de pièce d’identité ne vous sera réclamée si un doute raisonnable peut être levé autrement. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas vous en êtes informé·e.
Ces démarches sont gratuites.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur www.cnil.fr. [[À CONFIRMER : si l’adresse postale de la CNIL doit figurer ici, la recopier depuis cnil.fr plutôt que de mémoire.]]
Modification de cette politique
Cette politique décrit les traitements réellement mis en œuvre à la date indiquée ci-dessous. Elle doit être revue à chaque ajout de formulaire, de service tiers, d’outil de mesure ou de changement d’hébergement.
Dernière mise à jour : [[À CONFIRMER : date de validation du document par le bureau.]]