Le 8 août 1979, un décret reconnaît d’utilité publique la fédération nationale des associations départementales d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’État. La date figure dans la liste officielle des établissements reconnus d’utilité publique éditée par le ministère de l’Intérieur, dont la première édition date d’août 1988.
Un statut rare, et ce qu’il ouvre
La reconnaissance d’utilité publique n’est pas une décoration. Elle donne à la fédération la capacité de recevoir legs et donations, et elle en fait une interlocutrice officielle des pouvoirs publics. Cela éclaire rétrospectivement des sujets que nous avons déjà traités ici : les legs consentis à l’entraide, et la présence des ADEPAPE dans les instances où se décide la protection de l’enfance.
Ce que porte la liste de 1988
L’entrée est laconique, comme toutes les lignes de ce volume : un numéro d’ordre, un titre, une date de décret, un siège.
75 001 871 FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES D’ENTRAIDE DES PUPILLES ET ANCIENS PUPILLES DE L’ETAT 8-8-1979 Paris (8e), 8, avenue de Ségur
Le siège indiqué, 8, avenue de Ségur à Paris, correspond à l’adresse historique du ministère de la Santé, où la fédération avait été domiciliée en 1971 alors qu’elle était « jusqu’alors accueilli à l’ADEPAPE de PARIS ». Une précaution de lecture : l’arrondissement porté par cette liste ne doit pas être repris, l’océrisation du volume est fautive sur ce champ.
Derrière la ligne administrative, il y a une histoire. Selon la fédération, son président Henri Schwab avait engagé le dossier de reconnaissance d’utilité publique dès 1971. Il meurt accidentellement le 21 juillet 1979 et ne verra pas paraître, dix-huit jours plus tard, le décret qu’il avait porté.
Pourquoi le Var n’apparaît pas dans cette liste
Aucune association d’entraide des pupilles varoise ne figure dans ce volume. C’est normal, et il faut le dire nettement pour éviter tout contresens : cette liste ne recense que les établissements reconnus d’utilité publique. Les ADEPAPE départementales, dont la nôtre, sont des associations de la loi de 1901, déclarées en préfecture — un statut différent. Leur absence de cette liste ne dit strictement rien sur leur existence ni sur leur date de fondation.
Une dernière précision, pour qui voudrait vérifier : le volume numérisé sur Gallica relève du projet de numérisation des livres indisponibles, et la page concernée n’est pas affichable à l’écran. Le fait reste établi par la recherche plein texte du document, et confirmé de son côté par la fédération elle-même.
Et pour vous ?
- Vous envisagez un legs ou une donation en faveur de l’entraide ? Parlons-en avant toute démarche notariale : 04 94 31 60 31.
- Vous cherchez une trace administrative ancienne vous concernant ? Écrivez à contact@adepape-var.fr, nous vous orientons vers le bon service.
- Vous avez des documents d’archives sur l’association ou la fédération : nous les recherchons activement.
Sources
- Listes des établissements reconnus d’utilité publique : associations et fondations, 1re éd., août 1988, ministère de l’Intérieur (Gallica / BnF) : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k33257017 — page image non consultable, fait établi par recherche plein texte.
- FNADEPAPE, page « De 1957 à nos jours » : https://fnadepape.org/la-federation/de-1957-a-nos-jours/