En 2019, le Département du Var inscrit notre association dans la liste des organismes envers lesquels il a pris un engagement financier. La ligne porte un montant : 61 000,00 €. Elle figure à l’annexe D2.1 du compte administratif du budget principal, et elle est reprise à l’identique l’année suivante dans le budget primitif 2020.
Où se trouve exactement cette ligne
Les collectivités doivent publier, en annexe de leurs documents budgétaires, la liste des organismes qu’elles soutiennent. Pour le Département, cette obligation découle du code général des collectivités territoriales (CGCT). L’annexe s’intitule sans détour :
« IV – ANNEXES / AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS / LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER — D2.1 », établie « (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l’article L. 3313-1 du CGCT) ».
Ce que dit le tableau, mot pour mot
Le tableau comporte cinq colonnes : « Nature de l’engagement (2) | Nom de l’organisme | Raison sociale de l’organisme | Nature juridique de l’organisme | Montant de l’engagement ». Dans le compte administratif 2019, la ligne qui nous concerne se lit ainsi :
– ASSOCIATION ADEPAPE VAR ASSOCIATION 61 000,00
C’est le budget primitif 2020, et lui seul, qui qualifie cet engagement : la colonne « Nature de l’engagement », vide dans le compte administratif, y porte la mention « SUBVENTION ». Deux précautions de lecture s’imposent. D’abord, la colonne s’intitule « Montant de l’engagement » : ce n’est ni un versement constaté, ni le budget de l’association. Ensuite, la ligne est classée sous une rubrique intitulée « Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme » : ce libellé décrit le périmètre théorique du tableau, il ne caractérise aucune ligne en particulier, et le document n’indique nulle part quel critère s’appliquerait à nous.
Pourquoi cela compte pour le Var
L’entraide que nous menons auprès des jeunes majeurs et des anciens de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ne tourne pas sur l’air du temps : elle tourne sur des ressources, et ces ressources sont en partie publiques. Nous avons déjà publié ce que la Ville de Toulon inscrit de son côté ; voici l’autre versant, celui du Département, qui est aussi l’institution responsable de la protection de l’enfance dans le Var. Savoir cela n’engage à aucune reconnaissance particulière : cela permet simplement à un adhérent de comprendre d’où vient l’argent, et de le vérifier lui-même. L’annexe le rappelle d’ailleurs noir sur blanc.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Et pour vous ?
Si vous voulez vérifier par vous-même, le document est en ligne et gratuit : ouvrez le compte administratif 2019 du Département du Var et cherchez l’annexe D2.1. La ligne y est unique, « ADEPAPE » n’apparaît qu’une fois dans tout le document.
- Vous préparez une demande d’aide et vous vous demandez ce que nous pouvons financer : appelez-nous au 04 94 31 60 31.
- Vous souhaitez consulter nos propres comptes, présentés chaque année en assemblée générale : écrivez à contact@adepape-var.fr.
- Vous êtes adhérent et vous voulez participer aux discussions budgétaires : l’assemblée générale est le lieu, et votre voix y compte.
Sources
- Département du Var — Compte administratif 2019, budget principal, annexe IV-D2.1 : https://var.fr/documents/20142/3709873/COMPTE+ADMINISTRATIF+2019.pdf/79080f60-9989-49f8-bbda-38b3fd8aff92
- Département du Var — Budget primitif 2020, budget principal, annexe D2.1 : https://var.fr/documents/20142/3709873/BUDGET+PRIMITIF+2020.pdf
- Code général des collectivités territoriales, articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1, applicables au département par renvoi de l’article L. 3313-1.