1793 : la Nation reconnaît une obligation envers les enfants abandonnés

Le 28 juin 1793, dans une France révolutionnaire, un texte affirme que la Nation doit prendre en charge les enfants abandonnés. Ce jalon ne crée pas l’aide sociale à l’enfance telle que nous la connaissons. Il déplace néanmoins le principe de l’assistance : l’enfant privé de soutien familial ne relève plus seulement de la charité locale ou religieuse, mais d’une responsabilité collective formulée au nom de la puissance publique.

Un changement de principe

Avant la Révolution, l’accueil des enfants abandonnés dépend largement d’œuvres, d’hôpitaux et de pratiques locales. Le texte de 1793 introduit une autre idée : la société doit assistance à ces enfants. Il s’inscrit dans un moment où les révolutionnaires redéfinissent les rapports entre citoyen, famille et Nation. Les enfants abandonnés sont ainsi reconnus comme des personnes dont la survie et l’entretien intéressent la collectivité entière.

Cette affirmation ne signifie pas que les conditions d’accueil deviennent immédiatement satisfaisantes. Les institutions restent fragiles, les moyens varient fortement et la mortalité demeure une réalité majeure. Il faut donc éviter de raconter cette date comme la naissance soudaine d’un système protecteur efficace. Elle constitue un principe politique, dont l’organisation administrative prendra encore du temps.

Du principe à l’organisation

Le décret de 1811 donnera un cadre plus structuré aux enfants trouvés, abandonnés et orphelins pauvres. Au siècle suivant, d’autres textes organiseront la surveillance des placements, la protection contre les violences et le service départemental des enfants assistés. La date de 1793 prend donc tout son sens lorsqu’elle est reliée à cette construction progressive.

Elle aide aussi à comprendre une tension toujours présente : affirmer un droit ou une obligation nationale ne suffit pas si leur mise en œuvre dépend de moyens et de pratiques très différents selon les territoires. Les rapports contemporains sur la protection de l’enfance décrivent encore cet écart entre la règle et l’expérience vécue.

Pourquoi cette date compte aujourd’hui

Pour les personnes anciennement accueillies, 1793 rappelle que la solidarité envers les enfants sans protection familiale n’est ni une faveur ni une générosité facultative. Elle appartient à une histoire longue de responsabilité publique. Les ADEPAPE prolongent cette histoire en défendant l’entraide, la représentation et l’accompagnement des personnes concernées.

Et pour vous ?

Si votre dossier emploie les termes d’enfant abandonné, trouvé ou assisté, leur sens dépend de l’époque. Ne les interprétez pas avec les catégories actuelles sans vérifier le contexte. L’ADEPAPE Var peut vous orienter dans cette lecture et vers les services d’archives compétents : contact@adepape-var.fr ou 04 94 31 60 31.

Sources

• ONPE, liste des principaux textes relatifs à la protection de l’enfance de 1793 à 1945 : https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2023/12/liste_textes_1793a1945_0.pdf
• Assemblée nationale, rapport d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance : https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1200-tI.html