Une carte Vitale à jour facilite les échanges avec les professionnels de santé. L’arrêté du 13 août 2026, publié au Journal officiel le 28 août, précise les démarches concernant les mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance, l’ASE. Son article 3 prévoit une procédure particulière assurée par ce service.
Au début du placement, une démarche du service
Le service de l’ASE transmet à l’organisme d’assurance maladie un document signalant le placement et demandant l’affiliation de l’enfant à titre personnel. L’organisme adresse ensuite la carte Vitale matérielle au service.
L’arrêté distingue cette situation des règles générales concernant les autres mineurs. Il prévoit aussi, pour les jeunes confiés âgés d’au moins 16 ans qui demandent l’application carte Vitale, un parcours d’activation correspondant à celui des majeurs. Il ne rend pas le téléphone indispensable : la carte matérielle reste prévue.
À la sortie, la situation doit être actualisée
Lorsque le mineur ne dépend plus du service de l’ASE, ce dernier en informe l’organisme d’assurance maladie. Le texte prévoit également, selon la situation, la transmission d’informations sur la personne qui assume son entretien.
La suite dépend notamment de l’âge : la carte du mineur d’au moins 12 ans est mise à jour ; celle d’un enfant de moins de 12 ans est invalidée. Ces règles concernent la sortie du service pendant la minorité. Elles ne permettent pas de déduire à elles seules toutes les démarches à effectuer au passage à 18 ans.
Trois points à vérifier avec votre interlocuteur
Sans communiquer de numéro de sécurité sociale dans un message public, vous pouvez demander :
- qui suit le dossier auprès de l’Assurance maladie ;
- où se trouve la carte matérielle et comment elle vous est remise ;
- si le changement de situation a bien été signalé et quelle attestation utiliser pendant le traitement.
La fiche Carte Vitale de Service Public rappelle que cette carte est personnelle et gratuite. Elle contient les informations nécessaires à la prise en charge des soins ; elle ne remplace pas un échange avec la caisse pour comprendre une situation particulière.
Pour préparer un rendez-vous, notez simplement la difficulté rencontrée et les démarches déjà faites. Le référent du parcours et l’organisme d’assurance maladie pourront alors préciser la suite adaptée au dossier.