Les expressions enfant trouvé, enfant assisté, pupille, enfant de la DDASS, enfant placé ou personne accueillie ne sont pas équivalentes. Certaines appartiennent à une organisation historique, d’autres décrivent un statut juridique précis, et d’autres encore viennent du langage courant. Les confondre peut fausser une recherche d’archives et enfermer une personne dans une étiquette.
Assistance publique et enfants assistés
L’Assistance publique désigne un ensemble d’institutions et de services qui ont pris en charge les enfants abandonnés, trouvés, orphelins ou confiés selon les règles de leur époque. L’expression enfant assisté renvoie à cette organisation administrative. Elle apparaît dans les registres, les dossiers et la loi de 1904. Elle ne signifie pas automatiquement que l’enfant était pupille au sens juridique actuel.
Le mot pupille possède lui-même plusieurs sens. Un pupille de l’État a un statut défini par la loi et une tutelle particulière. Un pupille de la Nation relève d’un autre régime, historiquement lié aux conséquences de la guerre. Tout enfant confié à un service de protection n’est donc pas pupille de l’État.
DDASS et ASE
Les directions départementales de l’action sanitaire et sociale, connues sous le sigle DDASS, ont appartenu à l’organisation administrative du XXe siècle. Dire aujourd’hui qu’un enfant est pris en charge par la DDASS est un anachronisme. L’aide sociale à l’enfance, ou ASE, est un service du Département chargé de missions de prévention, de soutien et de protection.
L’expression enfant de la DDASS reste employée par certaines personnes pour parler de leur propre histoire. Cette parole leur appartient. Utilisée de l’extérieur comme une identité générale, elle peut devenir stigmatisante et effacer la diversité des parcours.
Accueilli, confié ou placé
Le droit parle notamment d’enfant confié lorsque l’autorité administrative ou judiciaire organise sa prise en charge. Le mot placé reste courant, mais il met l’accent sur la décision et le lieu. Les ADEPAPE utilisent aujourd’hui l’expression personnes accueillies ou anciennement accueillies en protection de l’enfance, qui reconnaît un parcours sans en faire toute l’identité de la personne.
Et pour vous ?
Dans un dossier, conservez le mot original mais notez sa date et l’institution qui l’emploie. Dans votre vie actuelle, vous êtes libre de choisir les termes qui vous conviennent. Si vous souhaitez comprendre une expression ou préparer une recherche, contactez l’ADEPAPE Var à contact@adepape-var.fr ou au 04 94 31 60 31.
Sources
- Assemblée nationale, rapport d’enquête sur les politiques de protection de l’enfance : https://questions.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1200-tI.html
- ONPE, dispositif de protection de l’enfance en France : https://onpe.france-enfance-protegee.fr/droit-et-pratiques/dispositif-de-protection-de-lenfance-en-france/
- Légifrance, article L.224-11 du Code de l’action sociale et des familles : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046372134