Le 25 septembre 2020, le président du Conseil départemental du Var a signé à Toulon l’arrêté n° AR 2020-1185, publié au recueil des actes administratifs n° 26 paru le 5 octobre 2020. Cet arrêté fixe la composition de la commission de surveillance du Centre départemental de l’enfance (CDE) du Var. Une seule rubrique y porte l’intitulé « Représentant de la vie associative », et elle est occupée par le président de notre association.
Qu’est-ce qu’une commission de surveillance ?
Le Centre départemental de l’enfance est l’établissement public où beaucoup d’entre nous ont été accueillis enfants. Comme tout établissement social public, il est doté d’une commission de surveillance, prévue par le code de l’action sociale et des familles — l’arrêté vise expressément son article L.315-8. Cette instance veille au fonctionnement de l’établissement : elle n’administre pas au quotidien, elle regarde, questionne et rend compte.
L’arrêté de 2020 actualise une composition antérieure : son article 3 abroge l’arrêté n° AR 2020-171 du 7 février 2020. La présidence de la commission est confiée à Madame Patricia Arnould, conseillère départementale.
Qui s’assoit autour de la table
L’arrêté énumère des conseillères départementales, plusieurs directions des services du Département, la direction de l’établissement — Madame Sabine Bellet, directrice du CDE —, l’État avec le directeur départemental de la cohésion sociale, deux juges des enfants coordinateurs, pour les tribunaux pour enfants de Toulon et de Draguignan, et le directeur départemental des services de l’Éducation nationale. Puis vient une rubrique isolée, au singulier :
Monsieur Marceau DELL’UNTO, Président de l’association d’entraide entre les personnes accueillies à la protection de l’enfance du Var (A.D.E.P.A.P.E.).
Ce que cela veut dire, et ce que cela ne veut pas dire
Cela veut dire qu’autour de la table où l’on parle du fonctionnement de l’établissement, une place est réservée à quelqu’un qui parle au nom des personnes accueillies elles-mêmes. Ce n’est pas une invitation d’usage : c’est un siège inscrit dans un arrêté du président du Conseil départemental, aux côtés des élus, des magistrats et des services de l’État.
Cela ne veut pas dire que nous serions la seule association présente dans la gouvernance varoise de la protection de l’enfance. Le constat vaut pour la composition de cette commission-là, à cette date-là. Il ne faut pas non plus confondre cette instance avec la commission d’examen du statut des enfants confiés, la CESSEC, où nous siégeons également : ce sont deux organes distincts, avec des missions différentes.
Et pour vous ?
Vous avez été accueilli au Centre départemental de l’enfance, ou vous y êtes aujourd’hui ? Ce que vous avez à dire sur la vie de l’établissement — ce qui fonctionne, ce qui blesse, ce qui manque — peut remonter par nous. Écrivez à contact@adepape-var.fr ou appelez le 04 94 31 60 31.
Nous ne promettons pas de tout résoudre. Nous promettons que rien de ce que vous nous confiez ne sera porté sans votre accord, et que ce siège ne sert à rien s’il n’est pas nourri par vos remarques.
Sources
- Arrêté départemental n° AR 2020-1185 du 25 septembre 2020, recueil des actes administratifs du Département du Var n° 26, publication parue le 5 octobre 2020 : https://var.fr/documents/20142/133099/RAA+26+AC+%28publication+parue+le+5+octobre+2020%29.pdf/cbeeee96-fa53-149e-18c1-3e95440257ed
- Code de l’action sociale et des familles, article L.315-8 (base légale visée par l’arrêté).
- ADEPAPE du Var : 04 94 31 60 31 — contact@adepape-var.fr