Être pupille de l’État, c’est un statut particulier : l’enfant n’a plus de représentant légal en mesure de s’occuper de lui, et c’est le préfet qui devient son tuteur. Un parcours qui reste mal connu, même de celles et ceux qui l’ont traversé. Pour mieux l’accompagner, la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (FNADEPAPE) vient de publier un nouveau guide de référence. Un outil qui parle directement à nos adhérents varois, puisque l’ADEPAPE Var siège aux deux conseils de famille du département.
Un guide pensé avec le Conseil national de l’adoption
Le Guide des pupilles de l’État 2025 a été mis en ligne le 9 octobre par la FNADEPAPE. Il complète le guide juridique déjà publié par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) au ministère des Solidarités, avec un objectif différent : recenser les pratiques de terrain qui font vraiment la différence pour l’enfant, plutôt que rappeler le seul cadre légal. C’est le Conseil national de l’adoption (CNA) qui a piloté ce travail, avec un groupe réunissant conseils départementaux, services de l’État, associations et personnes ressources.
« Recenser les innovations, les manières de faire sur les différents moments du parcours de l’enfant devenu pupille. »
Conseil national de l’adoption, Guide des pupilles de l’État 2025
La préface est signée par Monique Limon, présidente du CNA. Le 21 octobre, la fédération a complété la publication avec une entrée par l’approche médico-psycho-sociale, pour que le guide couvre aussi les dimensions médicale et psychologique de l’accompagnement, et pas seulement le cadre juridique.
Ce que confirme aussi l’enquête de l’ONPE
La FNADEPAPE relaie dans le même mouvement l’enquête 2025 de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) sur la situation des pupilles de l’État. Menée chaque année depuis 2006, elle dresse un état des lieux chiffré du statut : évolution du nombre de pupilles, conditions d’admission, projets d’adoption, sorties du statut, agréments des familles adoptantes, et fonctionnement des 125 conseils de famille répartis sur le territoire. De quoi objectiver, au-delà de chaque histoire individuelle, une réalité qui reste peu connue du grand public.
Pupille de l’État, en clair
Un enfant devient pupille de l’État quand plus personne n’exerce l’autorité parentale à sa place : parents décédés, retrait judiciaire de l’autorité parentale, ou remise volontaire sans reconnaissance possible. Sa tutelle est alors confiée au préfet, assisté d’un conseil de famille composé notamment de représentants associatifs, d’assistants familiaux et de personnalités qualifiées. Ce conseil suit le parcours de l’enfant, se prononce sur les décisions qui le concernent — lieu de vie, projet d’adoption le cas échéant — et veille à son intérêt jusqu’à sa majorité.
- Le guide complet est téléchargeable gratuitement sur le site de la FNADEPAPE.
- Pour toute question sur le statut de pupille, l’adoption ou le fonctionnement d’un conseil de famille, l’ADEPAPE Var est joignable au 04 94 31 60 31 ou par mail à contact@adepape-var.fr.
- Nos représentants siègent aux deux conseils de famille du Var et peuvent vous orienter vers les bons interlocuteurs.
Et pour vous ?
Que vous ayez vous-même été pupille de l’État, que vous accompagniez un jeune dans cette situation, ou que vous soyez simplement curieux de comprendre ce statut, ce guide est fait pour éclairer un parcours souvent perçu comme opaque. Dans le Var, l’association reste à votre écoute pour répondre à vos questions et, si besoin, vous orienter vers le conseil de famille compétent.