Le recueil des actes administratifs du Département du Var, publié le 13 février 2023, contient un arrêté modificatif portant désignation de représentants au sein de l’instance chargée d’examiner la situation et le statut des enfants confiés. Au titre de la fédération nationale des ADEPAPE, deux noms y figurent : Nelly Woolley, titulaire, et Peggy Costa, suppléante.
Ce qu’est un recueil des actes administratifs
Un recueil des actes administratifs est le journal officiel d’une collectivité : le Département y publie les arrêtés qu’il prend, ce qui les rend opposables et consultables par tous. On y trouve rarement de grandes annonces, mais souvent des décisions qui engagent durablement le fonctionnement des services. C’est le cas ici : l’arrêté AR 2023-35 modifie un arrêté antérieur, AR 2020-1262 du 23 octobre 2020, pour actualiser la liste des personnes siégeant dans cette instance.
L’instance concernée examine la situation et le statut des enfants confiés à l’ASE — l’aide sociale à l’enfance, le service du Département qui prend en charge les enfants protégés. C’est un lieu de travail technique, où l’on regarde des dossiers un par un pour vérifier que la situation juridique d’un enfant correspond bien à sa situation réelle.
Ce que dit l’arrêté
La formulation du texte est administrative, mais elle est claire sur la qualité au titre de laquelle les deux personnes siègent.
Représentant de la fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillis en protection de l’enfance (ADEPAPE) :
Madame Nelly WOOLLEY, éducatrice – Titulaire
Madame Peggy COSTA – Suppléante ».
Une précision : le texte désigne des représentantes de la fédération nationale des ADEPAPE, et non de l’ADEPAPE du Var en tant que telle. C’est le réseau associatif qui est représenté, à travers des personnes présentes sur le territoire varois.
Ce que ça change pour le Var
La présence d’un siège associatif dans ce type d’instance n’est pas symbolique. Elle signifie qu’au moment où l’on examine le statut d’un enfant confié, quelqu’un est présent qui connaît de l’intérieur ce que veut dire grandir en protection de l’enfance. Le regard n’est ni celui du service qui décide, ni celui d’un contrôle extérieur : c’est celui d’un réseau qui accompagne les personnes concernées après coup, parfois pendant des décennies.
Pour nous, c’est aussi une raison de plus de suivre les publications du Département. Les recueils sont en ligne, gratuits, et ils disent régulièrement qui siège où. Savoir lire ces textes, c’est savoir à quelle porte frapper quand une situation coince.
Et pour vous ?
Si vous avez été accueilli en protection de l’enfance et que la question de votre statut, de vos dossiers ou de l’accès à votre histoire vous préoccupe, ne restez pas seul devant les textes. Nous pouvons vous expliquer qui fait quoi, vous aider à formuler une demande et, si besoin, vous accompagner dans une démarche auprès du Département. Appelez-nous au 04 94 31 60 31 ou écrivez à contact@adepape-var.fr. Et si vous souhaitez vous impliquer dans la représentation associative, dites-le nous : ces sièges se transmettent.
Sources
- Département du Var — Recueil des actes administratifs n° 9, publié le 13 février 2023 : https://var.fr/documents/d/departement-du-var/aad-2023_9-ac-publication-parue-le-13-fevrier-2023-pdf-pdf