La Commission permanente du Conseil départemental du Var s’est réunie le 25 octobre 2021. L’annexe à sa délibération G1, publiée au recueil des actes administratifs, désigne les élus qui siègent dans les organismes extérieurs. On y trouve une rubrique consacrée au conseil de famille des pupilles de l’État.
Le conseil de famille, une instance qui décide beaucoup
Le conseil de famille des pupilles de l’État est l’instance qui, avec le préfet, exerce la tutelle des enfants admis comme pupilles. Il se prononce sur les grandes décisions de leur vie : projet de vie, orientation, consentement à l’adoption. Autrement dit, pour un enfant pupille, ce sont des personnes réunies autour d’une table qui tiennent le rôle que la famille tient ailleurs.
Sa composition est fixée par la loi et associe des représentants du conseil départemental, des associations familiales, des assistants familiaux, ainsi qu’un représentant des pupilles et anciens pupilles de l’État — c’est à ce titre que les ADEPAPE, associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance, y ont leur place.
Ce que dit l’acte du 25 octobre 2021
Le document désigne, pour le Département, deux conseillères départementales. Il porte aussi un intitulé qui a retenu notre attention : la rubrique est numérotée.
06.110 CONSEIL DE FAMILLE DES PUPILLES DE L’ETAT N° 2
Mme Andrée SAMAT, membre
Mme Lætitia QUILICI, membre
L’acte est identifié comme l’annexe à la délibération G1 de la Commission permanente du 25 octobre 2021, et sa publication est parue le jeudi 4 novembre 2021, au recueil des actes administratifs 31e année – N° 30. Le « n° 2 » de l’intitulé figure bien dans le document ; ce que recouvre exactement cette numérotation ne ressort pas de l’acte lui-même, et nous nous garderons d’en tirer une conclusion.
Pourquoi nous suivons ces publications
Les recueils d’actes administratifs sont publics et gratuits. Ils sont austères, mais ce sont eux qui disent qui siège où, et donc qui décide. Pour une association d’anciens enfants placés, savoir lire ces documents fait partie du travail : c’est ainsi que l’on sait à qui s’adresser, et que l’on vérifie que la voix des personnes concernées est bien représentée là où elle doit l’être.
Le document du 25 octobre 2021 ne mentionne pas notre association : il ne porte que sur les élus désignés par le Département. Il n’en reste pas moins une pièce utile pour comprendre le paysage varois de la protection de l’enfance.
Et pour vous ?
Vous avez été pupille de l’État dans le Var et vous souhaitez comprendre qui a pris les décisions vous concernant, ou comment accéder à votre dossier ? Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches, qui sont un droit. Appelez le 04 94 31 60 31 ou écrivez à contact@adepape-var.fr.
Vous êtes adhérent et vous vous intéressez à la représentation des anciens pupilles dans les instances départementales : faites-vous connaître, ces sièges ont besoin de personnes disponibles et informées.
Sources
- Département du Var — Recueil des actes administratifs 31e année – N° 30, Commission permanente du 25 octobre 2021, publication du 4 novembre 2021 : https://var.fr/documents/20142/3755966/RAA+30+assembl%C3%A9++CP+25+10+2021.pdf/af542fec-0c7e-67b6-90c2-0685f0fa029d?t=1636017000177
- ADEPAPE du Var — 04 94 31 60 31, contact@adepape-var.fr