Début juin 2023, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a rendu ses conclusions sur la France. Les experts avaient auditionné le gouvernement français les 9 et 10 mai à Genève ; ils ont publié leurs observations finales le 1er juin. Parmi les points qui reviennent le plus souvent : le sort des enfants privés de milieu familial, ceux que l’on place, que l’on protège, et dont il faut aussi savoir écouter la parole. Une actualité qui touche de près les personnes que l’ADEPAPE Var accompagne : adultes aujourd’hui, elles ont été hier des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Un rendez-vous que la France ne peut pas éviter
Adoptée par les Nations unies en 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a été ratifiée par la France en 1990. Ce texte pose un principe simple : un enfant a des droits propres, dont celui d’être entendu sur ce qui le concerne. Mais ratifier un traité ne suffit pas. Chaque État qui s’y engage doit revenir, tous les cinq ans environ, s’expliquer devant un comité d’experts indépendants. C’est ce qui s’est passé les 9 et 10 mai 2023 : une délégation française a répondu aux questions du Comité des droits de l’enfant sur l’application concrète de la convention, secteur par secteur — éducation, santé, justice des mineurs, protection de l’enfance.
Les enfants placés, une priorité clairement nommée
Dans ses observations finales publiées le 1er juin, le Comité a désigné six domaines où des mesures urgentes doivent être prises. Les enfants privés de milieu familial — c’est-à-dire les enfants placés, séparés de leurs parents, confiés à l’aide sociale à l’enfance ou à une famille d’accueil — en font partie :
- la maltraitance et la négligence ;
- l’exploitation et les abus sexuels ;
- les enfants privés de milieu familial ;
- les enfants en situation de handicap ;
- le niveau de vie ;
- les enfants demandeurs d’asile et les enfants migrants.
Pour le chapitre des enfants placés, deux recommandations reviennent avec force : réduire les délais d’exécution des décisions de justice qui organisent la vie de l’enfant, et donner un vrai poids à la parole de l’enfant dans les choix qui le concernent, en particulier au moment du placement. Du côté français, le gouvernement a souligné que le Comité saluait aussi les progrès accomplis et la mobilisation du pays.
Deux exigences qui parlent directement à quiconque a connu un parcours en protection de l’enfance. Combien de décisions, prises sur le papier, ont mis du temps à devenir réalité. Combien d’enfants et d’adolescents auraient voulu être davantage écoutés avant qu’on décide pour eux : leur lieu de vie, leur famille d’accueil, leurs visites. L’UNICEF France a appelé le gouvernement à faire des droits des enfants les plus vulnérables une priorité réelle, et non une simple ligne dans un rapport.
Ce que ces recommandations changent pour vous
Ces observations de l’ONU ne sont pas qu’un texte diplomatique de plus. Elles rappellent, noir sur blanc, que la voix d’un enfant placé compte, et qu’une décision de justice doit être suivie d’effets, pas seulement écrite. Si vous êtes passé par l’ASE, que vous soyez encore accompagné aujourd’hui ou que cela remonte à des années, ces principes sont aussi les vôtres : ils disent que votre parcours a compté, et que la manière dont on vous a écouté, ou pas, n’était pas un détail. À l’ADEPAPE Var, nous restons à votre écoute pour évoquer un parcours ou une démarche : 04 94 31 60 31, contact@adepape-var.fr, ou au 50 avenue Joseph Gasquet à Toulon.