Dans son enquête au 31 décembre 2016, publiée en juin 2018, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) cite le Var parmi les sept départements où le seuil légal de 50 pupilles de l’État par conseil de famille est atteint ou dépassé. Ce détail administratif explique quelque chose de très concret pour nous : l’origine du second conseil de famille varois, où notre association a une voix.
Ce que dit le tableau varois
Le tableau A2-1 du rapport donne, pour le Var : 79 enfants ayant eu le statut de pupille de l’État au cours de l’année 2016, 54 pupilles au 31 décembre 2016, dont 16 confiés en vue d’adoption, soit un taux de 26,8 pour 100 000 mineurs. La ligne France entière affiche 3 775, 2 626, 982 et un taux de 17,8. Attention au sens exact de ces colonnes : il s’agit des enfants ayant le statut de pupille de l’État, et non de l’ensemble des enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance (ASE), bien plus nombreux.
Ce niveau de 2016 est une crête, pas une bascule. Au 31 décembre, la série varoise donne 33 en 2014, 44 en 2015, 54 en 2016, puis 41 en 2017. Le rapport suivant l’explique : le Var repasse sous le seuil dès 2017, après la sortie du statut de 25 enfants.
L’ONPE met lui-même en garde
Il faut lire ces écarts départementaux avec prudence, et c’est l’ONPE qui le dit :
Il faut toutefois noter que ces disparités départementales et les variations annuelles sont très sensibles. En effet, ces taux peuvent fluctuer très fortement à la hausse comme à la baisse, ces variations s’expliquant par les petits effectifs concernés
ONPE, enquête au 31 décembre 2016
Autrement dit : quelques dizaines d’enfants suffisent à faire bouger un taux départemental. Aucune conclusion sur « le Var qui décrocherait » ne tient sur une seule année.
Pourquoi cela nous concerne directement
Le conseil de famille est l’instance qui exerce, avec le préfet, la tutelle des pupilles de l’État : il donne son avis sur le projet de vie de chaque enfant et consent aux adoptions. Il compte huit membres : deux représentants du conseil départemental, deux membres d’associations familiales, un membre de l’association d’entraide des pupilles, un membre d’une association d’assistants familiaux et deux personnes qualifiées. Ce siège d’association d’entraide, dans le Var, c’est le nôtre — le rapport ne le dit pas, il décrit seulement la composition légale.
Quand le nombre de pupilles atteint 50 par instance, un second conseil de famille peut être constitué. C’est le point de départ chiffré de la situation que le Var connaît ensuite avec deux conseils de famille : plus d’instances, donc plus de sièges à tenir, et une voix d’anciens pupilles à porter dans chacune.
Et pour vous ?
Si vous avez été pupille de l’État et que vous voulez comprendre comment les décisions vous concernant ont été prises, nous pouvons vous expliquer le fonctionnement du conseil de famille et vous aider dans une demande d’accès à votre dossier. Si vous êtes adhérent et disponible, siéger demande du temps, de la discrétion et une formation : dites-le nous, les sièges se renouvellent. Contact : 04 94 31 60 31, contact@adepape-var.fr.
Sources
- ONPE, La situation des pupilles de l’État — enquête au 31 décembre 2016, juin 2018, tableau A2-1 et note de bas de page — https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2023/12/rapport_pupilles_31dec2016_2018.pdf
- ONPE, enquête au 31 décembre 2017 (chiffres varois 2017 et sortie du statut de 25 enfants)
- ONPE, enquête au 31 décembre 2015 et enquête au 31 décembre 2014 (chiffres varois des années antérieures)