Un pupille de l’État est un enfant placé sous une tutelle publique particulière. Ce statut ne concerne pas tous les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance et ne signifie pas qu’une adoption aura nécessairement lieu. Dans le Var comme ailleurs, plusieurs autorités interviennent, avec des responsabilités différentes.
Le préfet, tuteur de l’enfant
Le préfet exerce la fonction de tuteur. Dans la pratique, la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités prépare et suit les travaux relevant de cette tutelle. Le Département, par son service de l’aide sociale à l’enfance, organise l’accueil et l’accompagnement quotidien. Cette répartition explique pourquoi un même parcours associe des services de l’État et du conseil départemental.
Le conseil de famille décide avec le tuteur
Le conseil de famille n’est pas la famille d’accueil de l’enfant. C’est une instance composée de représentants associatifs, d’élus et de personnes qualifiées. Elle examine la situation du pupille et prend, avec le tuteur, les décisions importantes relatives à son projet de vie, à son lieu d’accueil ou, lorsque cela correspond à son intérêt, à un projet d’adoption.
Le Code prévoit notamment la présence d’une association de pupilles, d’anciens pupilles ou de personnes accueillies à l’aide sociale à l’enfance. Les membres sont tenus au secret professionnel. Leur rôle n’est pas de raconter les dossiers à l’extérieur, mais d’apporter des regards complémentaires dans l’intérêt de l’enfant.
L’enfant doit recevoir une information adaptée et pouvoir exprimer son avis. Recueillir cette parole ne revient pas à lui faire choisir seul entre des options lourdes. Le tuteur et le conseil demeurent responsables de la décision et doivent pouvoir en expliquer les motifs.
Une organisation territoriale adaptée
Depuis 2022, le Var dispose de deux conseils de famille. Le droit impose en effet un conseil supplémentaire lorsque le nombre de pupilles suivis dépasse le seuil fixé par le Code. La préfecture indique que les conseils se réunissent régulièrement et que leurs décisions sont consignées. Cette organisation ne change pas la nécessité d’examiner individuellement chaque situation.
Et pour vous ?
Si vous êtes pupille, ancien pupille ou proche, demandez à votre référent quel service suit la tutelle et comment votre parole est recueillie. L’ADEPAPE Var peut aussi expliquer le rôle général des instances, sans accéder à un dossier individuel ni se substituer au tuteur. Écrivez à contact@adepape-var.fr pour être orienté.