Un arrêté publié le 13 février au recueil des actes administratifs du Département a de quoi passer inaperçu au premier regard. Il mérite pourtant qu’on s’y arrête : il recompose la commission chargée de vérifier, enfant par enfant, que le statut de chacun des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans le Var reste bien adapté à sa situation. Et parmi les membres qu’il désigne, deux d’entre eux portent la voix de notre association.
Une commission qui n’oublie aucun enfant confié
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a créé, dans chaque département, une commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle chargée d’examiner régulièrement la situation et le statut juridique des enfants confiés à l’ASE. Son rôle : éviter qu’un enfant reste, par habitude administrative plus que par choix réfléchi, sous un statut qui ne correspond plus à son intérêt, qu’il s’agisse d’un retour en famille devenu possible, d’un projet d’adoption à envisager ou d’un maintien du placement. Dans le Var, cette instance porte un nom un peu technique : la CESSEC, commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés.
C’est un arrêté du président du Conseil départemental, Jean-Louis Masson, daté du 3 février 2023 et publié dix jours plus tard, qui vient d’en redessiner la composition.
Deux voix de l’ADEPAPE Var autour de la table
Parmi les membres désignés figurent, au titre de la fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance, deux visages qui nous sont familiers : Nelly Woolley, éducatrice, comme titulaire, et Peggy Costa comme suppléante. Concrètement, cela signifie que la voix de celles et ceux qui sont passés par l’aide sociale à l’enfance, et qui en connaissent le fonctionnement de l’intérieur, participe désormais aux échanges qui structurent le parcours de chaque enfant confié dans le département.
Plusieurs regards sur un même enfant
La commission réunit des profils volontairement variés : un magistrat du siège ou du parquet compétent en protection de l’enfance, un médecin, un psychologue ou un pédopsychiatre, un cadre éducatif d’un service habilité au titre de l’ASE, un représentant du service départemental de l’adoption, un représentant de la direction départementale de la cohésion sociale chargé des pupilles de l’État, et le responsable du service départemental de l’aide sociale à l’enfance. Chacun apporte un regard différent sur la situation d’un même enfant : le droit, la santé, le lien affectif, l’accompagnement au quotidien. C’est cette pluralité de points de vue qui donne tout son sens à l’examen régulier prévu par la loi.
Ce que cela change pour vous
Vous êtes vous-même passé par l’aide sociale à l’enfance dans le Var, ou vous accompagnez un jeune dans cette situation ? Cette commission est l’un de ces lieux discrets, mais bien réels, où se décide la manière dont le statut d’un enfant confié évolue au fil du temps. Savoir qu’une association d’anciens y a désormais sa place n’est pas un simple détail administratif : c’est la garantie qu’un regard nourri par le vécu accompagne des décisions qui, sinon, resteraient purement techniques. Pour toute question sur cette commission ou sur nos actions de représentation dans le Var, vous pouvez nous joindre au 04 94 31 60 31 ou par courriel à contact@adepape-var.fr.
Sources
- Département du Var — Recueil des actes administratifs 2023 n°9, arrêté AR 2023-128 (PDF)
- Légifrance — Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant
- Légifrance — Code de l’action sociale et des familles, articles D223-26 et D223-27 (composition de la commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés)