Du 15 au 17 juillet 2026, les député·es examinent en séance publique, à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la protection des enfants. Présenté en Conseil des ministres le 27 mai dernier par Gérald Darmanin, Édouard Geffray et Stéphanie Rist, ce texte concerne directement les 392 600 mineurs et jeunes majeurs suivis par l’aide sociale à l’enfance (ASE) fin 2024 — parmi eux, des jeunes du Var. Pour l’ADEPAPE Var, qui accompagne celles et ceux qui sortent de ce parcours, suivre ce débat, c’est déjà suivre ce qui façonnera demain les droits de ses futurs adhérents.
Une procédure accélérée, un calendrier serré
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée dès le dépôt du texte, le 27 mai 2026. La commission spéciale chargée de l’examiner a rendu son rapport le 7 juillet, après avoir passé au crible plus de 1 200 amendements ; plus de 1 200 autres restent à débattre en séance, entre le 15 et le 17 juillet. Le dossier complet, avec l’étude d’impact et l’avis du Conseil d’État, est consultable sur le site de l’Assemblée nationale.
Ce que le texte change concrètement
Le projet de loi touche plusieurs étapes du parcours en protection de l’enfance :
- une ordonnance de protection pour l’enfant victime de violences parentales ;
- le contrôle systématique des antécédents judiciaires de tous les adultes en contact avec des enfants ;
- des placements de plus longue durée possibles dès 13 ans, pour limiter les ruptures de parcours ;
- une accélération des procédures de délaissement parental et d’adoption simple ;
- une priorité donnée au placement chez des proches plutôt qu’en établissement.
Des amendements en discussion visent aussi à garantir aux jeunes majeurs sortant de l’ASE un accompagnement d’au moins douze mois — une durée qui, si elle est votée, sécuriserait la première année d’autonomie, celle où tout peut basculer.
Des ajustements, pas une refondation, selon les associations
Le texte est loin de faire l’unanimité chez les associations du secteur, qui le jugent en retrait de la refondation promise après le rapport Santiago sur la protection de l’enfance. Un an après ce rapport, la rapporteure du texte dénonçait elle-même l’inaction des pouvoirs publics.
« Des ajustements, mais pas une refondation »
franceinfo, à propos du projet de loi, 27 mai 2026
Les chiffres publiés le 30 juin par la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) donnent la mesure de l’enjeu : fin 2024, 405 500 mesures d’ASE étaient en cours en France, et 32 200 jeunes majeurs y étaient accueillis, soit 7,4 % de plus qu’un an plus tôt.
Et pour vous, dans le Var ?
Pour les jeunes Varois suivis ou sortis de l’ASE, ce texte ne se joue pas qu’au Palais Bourbon : il pourrait changer les conditions d’un placement chez un proche, la durée d’un accompagnement à la majorité ou les délais d’une adoption simple. L’ADEPAPE Var suit les débats et se tient prête à en expliquer les suites concrètes à ses adhérents. Une question sur votre situation ? L’association reste joignable au 04 94 31 60 31 ou par courriel à contact@adepape-var.fr.