Ce que la loi confie exactement aux ADEPAPE
Le Code de l’action sociale et des familles donne aux ADEPAPE une mission de représentation, d’accompagnement et d’insertion. Il encadre aussi leurs ressources et leur lien avec les conseils de famille.
Les actualités de l’ADEPAPE Var
Politiques de protection de l’enfance
Retrouvez les publications de l’ADEPAPE Var regroupées dans cette sélection, des nouvelles les plus récentes aux archives.
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Publications correspondantes
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Obligation alimentaire envers ses parents après un placement : ce que dit réellement la loi
Un placement n’efface pas toujours l’obligation alimentaire envers un parent. La loi prévoit toutefois plusieurs dispenses ou possibilités de décharge, selon la durée, la décision judiciaire et les manquements du parent.
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Protection de l’enfance : le projet de loi arrive à l’Assemblée nationale
Examiné en séance publique du 15 au 17 juillet, le projet de loi sur la protection des enfants change plusieurs règles de l’aide sociale à l’enfance, sans la refondation promise.
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La Défenseure des droits rend un avis critique sur le projet de loi
La Défenseure des droits a rendu le 26 juin 2026 son avis n° 26-06 sur le projet de loi relatif à la protection des enfants. Elle rappelle que la protection de l’enfance pesait 30 % de ses réclamations enfants en 2025.
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Le Var à la tribune de l’Assemblée nationale : Caroline Depallens auditionnée sur le projet de loi
Le 17 juin 2026, Caroline Depallens, vice-présidente du conseil départemental du Var, a été auditionnée avec Florence Dabin par la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, avant l’examen du projet de loi.
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Nous siégeons désormais dans la commission qui sélectionne les appels à projets enfance et autonomie
Un arrêté départemental publié aux actes administratifs du Var le 11 mai 2026 désigne les membres permanents de la commission de sélection des appels à projets sociaux et médico-sociaux. Notre association y occupe un siège.
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Le rapport du Sénat de 2026 sur la protection de l’enfance : constats et propositions
Le Sénat publie en 2026 un rapport sur les difficultés structurelles de la protection de l’enfance. Il formule 15 recommandations et recense 30 pratiques autour du pilotage, de la stabilité, des vulnérabilités et de la sortie.
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Proposition de loi n° 2601 : garantir l’effectivité du congé de représentation
Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale vise l’effectivité du congé de représentation pour les associations représentant les personnes accueillies en protection de l’enfance. Ce que cela recouvre pour les bénévoles.
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Protection de l’enfance : sept ministres lancent la refondation
Un comité stratégique inédit, piloté par les ministères de la Justice et de la Santé, réunit sept ministres pour refonder la protection de l’enfance d’ici l’été. Les anciens enfants placés y ont désormais une place.
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Protection de l’enfance : un projet de loi pour la « refonder »
Le 1er décembre 2025, le gouvernement a annoncé un projet de loi pour refonder la protection de l’enfance : tiers de confiance, suivi renforcé des tout-petits, comités départementaux. Les premières pistes à connaître.
