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De 1998 à 2025, le code nommait l’association départementale d’entraide dans la commission d’agrément à l’adoption
Un décret de 1998 a réservé à l’association d’entraide des pupilles un siège à la commission d’agrément à l’adoption. La codification de 2004 a repris la règle. Un décret de décembre 2025 a supprimé la mention nominative.






