Les actualités de l’ADEPAPE Var
Retrouvez les publications de l’ADEPAPE Var regroupées dans cette sélection, des nouvelles les plus récentes aux archives.
Revenir à toutes les actualités
Publications correspondantes
La revue Population rend compte en 1973 de la parution du rapport Dupont-Fauville, préfacé par René Lenoir. Une commission saisie par le ministre Robert Boulin y dresse le bilan de l’aide sociale à l’enfance.
Les textes de 1958 et 1959 structurent deux voies de protection de l’enfant en danger : l’assistance éducative judiciaire et la protection sociale administrative.
La loi n° 182 du 15 avril 1943, publiée au Journal officiel du 21 avril 1943, impose dans son article 18 la création d’une association d’entr’aide des pupilles et anciens pupilles dans chaque département.
La loi de 1912 puis l’ordonnance de 1945 construisent une justice spécialisée pour les mineurs. Cette histoire judiciaire croise celle de la protection sans se confondre avec elle.
La loi du 27 juin 1904 structure le service des enfants assistés autour du département. Ses catégories et ses dossiers ont durablement marqué l’histoire administrative des placements.
La loi du 23 décembre 1874 organise la surveillance des jeunes enfants placés en nourrice. Elle marque une étape majeure dans le contrôle public des conditions d’accueil.
Le décret du 19 janvier 1811 organise trois catégories d’enfants secourus par la puissance publique. Son vocabulaire administratif éclaire encore de nombreux dossiers d’archives.
