Les actualités de l’ADEPAPE Var
Retrouvez les publications de l’ADEPAPE Var regroupées dans cette sélection, des nouvelles les plus récentes aux archives.
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Publications correspondantes
La loi n° 89-487 du 10 juillet 1989, au Journal officiel du 14 juillet 1989, a ajouté la prévention des mauvais traitements aux missions de l’aide sociale à l’enfance et nommé les associations partenaires.
La loi n° 86-17 du 6 janvier 1986, publiée au Journal officiel du 8 janvier 1986, réécrit le code de la famille et de l’aide sociale et définit article par article les missions du service de l’aide sociale à l’enfance.
Le décret n° 85-937 du 23 août 1985, publié au Journal officiel du 5 septembre 1985, organise les conseils de famille des pupilles de l’État : un conseil pour soixante-dix pupilles au maximum, et un siège pour l’association d’entraide.
Le 29 mai 1984, pendant la discussion du projet de loi sur les entreprises de presse, le sénateur Jean-Pierre Fourcade cite le périodique « Amitié », fondé par l’association d’entraide des pupilles de l’État.
Le 23 mai 1984, le Sénat adopte en deuxième lecture le projet de loi sur le statut des pupilles de l’État. Le texte énumère les collèges du conseil de famille, dont les associations de pupilles.
Au Sénat, le 11 avril 1984, un amendement de la commission des affaires sociales réécrit l’article 65 du code de la famille : la loi cesse de créer les associations d’entraide et constate qu’elles existent.
Le dossier législatif du Sénat retrace le parcours de la loi n° 84-422 : dépôt du projet le 26 janvier 1984, deux lectures au Sénat, une à l’Assemblée nationale, promulgation le 6 juin 1984.
Cinq réformes ont successivement renforcé les droits des familles, le repérage du danger, le projet pour l’enfant, la stabilité des parcours et l’accompagnement vers l’autonomie.
La décentralisation de 1983 transfère au département une responsabilité centrale pour l’aide sociale à l’enfance. Elle rapproche la décision du territoire, mais produit aussi des différences.
Les rapports Dupont-Fauville et Bianco-Lamy ont déplacé l’attention vers la prévention, les familles et les parcours des enfants. Leurs constats éclairent plusieurs réformes ultérieures.
