Le « jusqu’à 21 ans » que les jeunes de l’aide sociale à l’enfance (ASE) entendent encore aujourd’hui a une origine précise : 1975. Une recherche d’Isabelle Lacroix, publiée dans la revue Agora débats/jeunesses, en retrace la naissance et, surtout, en explique la fragilité.
Un rattrapage après 1974
En 1974, l’âge de la majorité est abaissé à 18 ans. Mécaniquement, la protection des jeunes placés s’arrête deux ans plus tôt qu’auparavant. L’année suivante, une protection pour les jeunes majeurs est créée pour prolonger l’aide jusqu’à leurs 21 ans. Ce n’est donc pas une conquête pensée pour elle-même : c’est une réparation, faite après coup, d’un effet de bord législatif.
Ce que dit exactement la source
La chercheuse ne construit pas ce fait elle-même : elle le reprend, dans son article, de travaux antérieurs de Guimard et Petit-Gats. La phrase mérite d’être lue en entier, parce que sa seconde moitié est celle qui pèse encore sur les parcours d’aujourd’hui.
À la suite de l’abaissement de l’âge de la majorité à 18 ans en 1974, une protection pour les jeunes majeurs a été créée en 1975 pour prolonger l’aide aux jeunes placés jusqu’à leurs 21 ans (Guimard, Petit-Gats, 2011), mais la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance a confirmé son caractère non obligatoire et en a laissé les prérogatives aux départements.
Facultatif depuis l’origine
« Non obligatoire », « prérogatives aux départements » : ces deux formules éclairent les écarts constatés dans l’accompagnement. Un même âge, un même parcours, et une réponse qui change selon le département qui l’instruit. Le contrat jeune majeur, plafonné lui aussi à 21 ans par l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles, s’adresse aux jeunes qui, selon ce texte, « éprouvent des difficultés d’insertion sociale faute de ressources ou d’un soutien familial suffisants ».
Il faut le dire simplement à celles et ceux qui l’ont vécu comme un échec personnel : si l’aide s’est arrêtée, ce n’est pas parce que vous n’avez pas su la demander. Le dispositif est facultatif depuis sa création. C’est exactement pour cela qu’une entraide départementale existe, et qu’elle a été rendue nécessaire par la loi elle-même.
Les textes plus récents dont nous avons déjà parlé ici — le décret de 2022 sur les sorties sèches, la loi Taquet, le guide juridique destiné aux jeunes majeurs — travaillent tous sur cette même racine. Ils la corrigent, ils l’encadrent, mais ils partent de 1975.
Et pour vous ?
Si vous approchez de vos 18 ans, ou si votre contrat jeune majeur arrive à échéance, ne restez pas seul devant le calendrier. Nous pouvons vous aider à préparer la demande, à comprendre la réponse reçue et, le cas échéant, à la contester.
- Appelez-nous au 04 94 31 60 31.
- Écrivez à contact@adepape-var.fr, en indiquant votre situation et vos échéances.
- Adhérents : signalez-nous les refus que vous constatez, ils nourrissent notre travail auprès des institutions.
Sources
- Isabelle Lacroix, « Les associations d’anciens placés… », Agora débats/jeunesses, 2016/3, n° 74, pages 89 à 100 : https://web.archive.org/web/20230505010554/https://www.cairn.info/revue-agora-debats-jeunesses-2016-3-page-89.htm
- Article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles (contrat jeune majeur).