L’enquête annuelle de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) sur la situation des pupilles de l’État décrit le Var au 31 décembre 2013 : 42 enfants ont eu le statut de pupille au cours de l’année, 27 l’avaient encore au 31 décembre, dont 5 confiés en vue d’adoption à cette date. Le taux varois s’établit à 13,5 pupilles pour 100 000 mineurs, contre 16,2 en France entière.
Un effectif modeste, mais pas un cas à part
Être sous la moyenne nationale n’a rien d’exceptionnel : le rapport indique lui-même que « pour sept départements sur dix, ce taux est inférieur à la moyenne nationale ». En effectif brut, le Var est même au-dessus du nombre moyen de pupilles par département (23) et au-dessus de la médiane (16). Le rapport pose aussi une limite de méthode qu’il faut reprendre telle quelle : « En deçà de 30 enfants, les effectifs sont trop faibles pour pouvoir faire des comparaisons interdépartementales valides. » Avec 27 pupilles, le Var est sous ce seuil : les écarts avec le niveau national se citent, ils ne se dramatisent pas.
Ce que le rapport dit du Var, nommément
Le fait varois n’est pas le nombre, c’est le profil. Au 31 décembre 2013, 16 des 27 pupilles varois avaient été admis à la suite d’une déclaration judiciaire d’abandon, soit 59,3 %, contre environ 36 % au niveau national (850 enfants sur 2 363). À 10 s’ajoutent les admissions pour absence de filiation, et 1 enfant orphelin. Cette proportion élevée vaut au Var d’être cité dans le texte du rapport :
Néanmoins, cette proportion est supérieure à 50 % dans 14 départements, 11 d’entre eux comptant plus de 10 pupilles au 31 décembre 2013 (Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Isère, Loire, Marne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Savoie, Seine-Maritime et Var).
Le rapport rattache cette hausse « au travail mis en place dans plusieurs départements sur la prise en compte des situations de délaissement des enfants ». Autrement dit : des enfants que l’Aide sociale à l’enfance (ASE) accompagnait déjà depuis longtemps, et dont la justice a fini par constater le délaissement.
Des enfants plus grands, souvent en fratrie
Le second fait est cohérent avec le premier. Toujours au 31 décembre 2013, 59,3 % des pupilles varois présentaient des « besoins spécifiques » — 7 liés à l’état de santé ou au handicap, 1 à l’âge, 8 au fait d’être en fratrie, 11 enfants n’en présentant aucun — contre 40,5 % nationalement. Ce sont des enfants pour lesquels un projet d’adoption est plus difficile à construire : au cours de l’année 2013, 4 pupilles varois ont été confiés en vue d’adoption, soit 9,5 % des 42, contre 20,0 % en France entière. Ce chiffre de flux ne se confond pas avec les 5 enfants confiés en vue d’adoption au 31 décembre, qui sont un état à une date.
Pour nous, ce portrait compte plus que le total : ce sont ces jeunes-là, durablement placés, que l’entraide accompagne après la majorité. Rappelons aussi que la loi réserve dans chaque conseil de famille des pupilles un siège à « un membre de l’association d’entraide des pupilles » : c’est notre place. En 2013, le Var ne comptait qu’un seul conseil de famille ; il en obtiendra un second en 2022.
Et pour vous ?
Vous avez été pupille de l’État dans le Var, ou vous accompagnez un jeune qui l’est ? Nous pouvons vous expliquer le rôle du conseil de famille, l’accès à votre dossier et les démarches liées à vos origines. Appelez-nous au 04 94 31 60 31 ou écrivez à contact@adepape-var.fr. Si vous conservez des documents ou des souvenirs sur ces années, ils nous aident à reconstituer la mémoire de la protection de l’enfance dans le département.
Sources
- ONED — « La situation des pupilles de l’État », enquête au 31 décembre 2013 (annexes 2-1, 2-5, 2-19, 3-9, 3-13) : https://onpe.france-enfance-protegee.fr/wp-content/uploads/2023/12/20150209_pupilles_web.pdf
- Source citée dans le rapport : « Enquête sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2013 », ONED, décembre 2014.