Au 31 décembre 2005, le Var comptait 35 pupilles de l’État, dont 13 placés en vue d’adoption. Le chiffre figure dans une annexe statistique de l’ancien Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), aujourd’hui Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) — un document que seule l’archive du web permet encore d’ouvrir. Ce sont les données départementales les plus anciennes que nous ayons pu consulter.
Flux et stock : deux chiffres qu’on confond toujours
L’annexe donne deux nombres pour le Var, et ils ne disent pas la même chose. Au cours de l’année, 54 enfants ont eu dans le département le statut de pupille de l’État : c’est le flux. Au 31 décembre, ils n’étaient plus que 35 à l’avoir encore : c’est le stock. La différence n’est pas une perte, ce sont des sorties du statut — adoptions prononcées, majorités atteintes, retours en famille.
Confondre les deux, c’est soit gonfler, soit sous-estimer la réalité d’un département. Quand un chiffre de pupilles circule, la première question à poser est donc toujours la même : flux ou stock ?
Six motifs d’admission, et ce qu’ils recouvrent
Un second tableau, moins connu, ventile ces 35 situations selon les six conditions d’admission de l’article 224-4 du Code de l’action sociale et des familles. Pour le Var : 13 admissions pour absence de filiation établie, 1 enfant remis par ses parents, 3 remis par un seul parent, 4 orphelins, 2 après retrait total de l’autorité parentale, 12 après déclaration judiciaire d’abandon. La somme retombe bien sur 35. Le libellé de la colonne est celui du texte de loi.
Conditions d’admission des enfants pupilles de l’Etat au 31/12/2005 / Situation par département d’admission
Si vous cherchez à comprendre votre propre dossier, c’est cette grille-là qu’il faut avoir en tête : la mention portée à votre arrêté d’admission correspond à l’un de ces six alinéas, et elle conditionne une grande partie de la suite.
Un département très exactement dans la moyenne
Rapporté à la population de mineurs, le Var affichait 17,6 pupilles pour 100 000 mineurs, contre 17,5 en France métropolitaine et 17,8 pour la France entière. L’idée d’un Var atypique ne résiste pas à ces trois nombres. À l’échelle nationale, l’annexe dénombre 2 504 pupilles présents au 31 décembre pour la France entière, dont 1 344 garçons et 1 160 filles.
Une précision d’honnêteté : notre association n’apparaît nulle part dans ce document, et n’a produit aucun de ces chiffres. Nous les republions parce que l’héritage des pupilles de l’État est notre raison d’être, pas parce que nous y aurions pris part.
Et pour vous ?
Si vous avez été pupille de l’État dans le Var et que vous voulez consulter votre dossier, nous pouvons vous accompagner dans la demande auprès du Département : appelez le 04 94 31 60 31 ou écrivez à contact@adepape-var.fr. Nous n’avons pas accès à votre dossier à votre place, mais nous connaissons le circuit, les délais et les mots à employer — et personne ne fait cette démarche seul de gaieté de cœur.
Sources
- ONED, « Annexe 2 — Données statistiques sur les pupilles de l’Etat présents au 31/12/2005 », annexes 2-1, 2-2 et 2-5.
- Capture archivée du 13 novembre 2008 : https://web.archive.org/web/20081113074450id_/http://www.oned.gouv.fr/docs/production-interne/chiffres/enquete-pupilles-2005/Annexe2.pdf
- Code de l’action sociale et des familles, article 224-4 (conditions d’admission).