Le 23 décembre 2005, une union régionale des ADEPAPE — les associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance — est déclarée à la préfecture du Var. L’annonce paraît au Journal officiel du 14 janvier 2006 sous le numéro 1533, dans la rubrique des créations d’associations relevant de la loi du 1er juillet 1901.
Une union régionale déclarée dans le Var, pas à Marseille
La préfecture de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur siège à Marseille. Ce n’est pourtant pas là que le dossier a été déposé : le Journal officiel indique une déclaration à la préfecture du Var. Et le siège social retenu est l’adresse même de notre association, à Toulon. Le sigle est d’ailleurs imprimé « URADE PAPE » dans le fascicule, avec une espace au milieu : un simple artefact de composition typographique, que la base officielle a ensuite recopié tel quel.
La déclaration mentionne aussi le site internet et l’adresse électronique de l’époque, hébergés chez un fournisseur d’accès depuis longtemps disparu. Ce sont des détails d’époque, plus des adresses joignables.
Ce que dit l’annonce, mot pour mot
L’en-tête de l’annonce ne laisse aucune place au doute sur le lieu de la déclaration.
Siège social : ADEPAPE Var, 50, avenue Joseph-Gasquet, immeuble le Périclès no 8, 83100 Toulon.
Une précision de méthode : le Journal officiel établit le lieu de la déclaration et le siège social. Il ne dit pas où s’est tenue l’assemblée constitutive. Nous nous en tenons donc à ce qui est écrit.
Une mission écrite en 2005 qui produit encore ses effets
L’objet déclaré vise le maintien permanent de relation entre les départements de la région pour un apport de réponses plus cohérentes aux adhérents mobiles sur cette région. Autrement dit : si vous quittez le Var pour un autre département de PACA, vous ne repartez pas de zéro.
Le même objet inclut l’aide à la création, au maintien et au développement des ADEPAPE dans la région. Toute association départementale qui viendrait à se créer ailleurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur pourra donc s’appuyer sur une phrase écrite à Toulon. À notre connaissance, aucune union régionale d’ADEPAPE n’a été publiée au Journal officiel avant celle-ci. Attention à ne pas confondre avec les unions régionales des pupilles de l’enseignement public, qui relèvent d’un tout autre réseau.
Et pour vous ?
Si vous déménagez dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse, les Alpes-Maritimes ou les Alpes, prévenez-nous avant de partir : nous transmettons votre dossier et vous mettons en lien avec l’association du département d’arrivée. Si vous avez connu l’association dans les années 2000, votre mémoire nous intéresse — nous reconstituons l’histoire de l’association et les archives sont lacunaires. Écrivez-nous à contact@adepape-var.fr ou appelez le 04 94 31 60 31.
Sources
- Journal officiel de la République française, Associations, 14 janvier 2006, annonce n° 1533 — déclaration à la préfecture du Var, date de la déclaration : 23 décembre 2005.
- Base des annonces d’associations du Journal officiel (DILA) : journal-officiel-datadila.opendatasoft.com
- Répertoire national des associations, identifiant W832015257, via recherche-entreprises.api.gouv.fr