Le budget primitif 2021 du Département du Var, dans sa version modifiée le 16 mars 2021, comporte une annexe recensant les organismes envers lesquels la collectivité a pris un engagement financier. Une ligne y porte notre nom, pour un montant de 71 000,00 €.
Où se trouve cette ligne
Le document est public et volumineux : 450 pages. La ligne qui nous concerne figure dans la partie « IV – ANNEXES / AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS », sous l’annexe codée D2, intitulée « LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER ». Cette annexe est produite en application des articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du code général des collectivités territoriales, applicables au département par renvoi de l’article L. 3313-1.
Autrement dit : ce n’est pas un communiqué, c’est une pièce comptable annexée au budget, que n’importe qui peut télécharger et vérifier.
Ce qui est écrit, mot pour mot
La ligne se lit ainsi, avec sa nature d’engagement, le nom du bénéficiaire, sa nature juridique et le montant :
01/01/2020 – SUBVENTION | ASSOCIATION ADEPAPE DU VAR | ASSOCIATION ADEPAPE DU VAR | ASSOCIATION | 71 000,00
Une précision s’impose sur la date. Elle est identique sur les 85 lignes « SUBVENTION » de la même annexe : il s’agit d’une date conventionnelle produite par le logiciel comptable, pas de la date d’une décision prise à notre sujet. Nous la reproduisons parce qu’elle figure dans la citation, mais elle ne dit rien de plus. La seule date solide ici est celle du document : le 16 mars 2021, dans un budget primitif pour 2021.
Ce que cela change, et ce que cela ne dit pas
Cette ligne rend visible une chose simple : une part de ce qui finance nos actions dans le Var — l’entraide entre personnes passées par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), les aides d’urgence, les temps collectifs — vient de l’argent public départemental. Nous le disons sans détour, parce que la transparence sur l’origine des fonds fait partie de ce que nos adhérents sont en droit de savoir. C’est le pendant départemental de ce que nous avions écrit sur les subventions accordées par la ville de Toulon.
En revanche, ce document ne permet pas d’aller plus loin. La sous-section qui contient notre ligne s’intitule « Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme », mais de nombreuses lignes voisines sont elles aussi sous ce seuil : on ne peut en déduire aucun ratio sur le poids de cette subvention dans nos ressources. Le document ne contient pas non plus de série historique, donc aucune comparaison d’une année à l’autre.
Et pour vous ?
Vous pouvez consulter vous-même le PDF du budget primitif : le lien est ci-dessous. C’est aussi une bonne façon de comprendre comment se décide, chaque année, ce qui rend possibles nos permanences et nos aides.
Si vous voulez le détail de nos comptes et de nos actions, ils sont présentés en assemblée générale : venez-y, c’est le bon endroit pour poser vos questions. Pour toute demande : 04 94 31 60 31 ou contact@adepape-var.fr.
Sources
- Département du Var — Budget primitif pour 2021, modifié le 16 mars 2021, annexe D2 : https://var.fr/documents/20142/134174/BUDGET+PRIMITIF+POUR+2021+-+MODIFIE+LE+16+MARS+2021+%281%29.pdf/da59e00a-3707-b19d-5f61-f35327a68cb7