Vue aérienne de Draguignan et de ses quartiers autour du centre ancien.

Le journal de l’ADEPAPE Var

1949 et 1993 : distinguer déclaration et immatriculation

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La déclaration de l’association varoise en 1949 et son inscription au répertoire SIRENE correspondent à deux repères administratifs distincts.

Photographie d’illustration contemporaine : le centre-ville de Draguignan. Photo : Olivier Cleynen — CC BY 4.0, via Wikimedia Commons Licence. Cadrage adapté à l’en-tête.

La déclaration de l’association varoise date du 19 février 1949, avec une publication au Journal officiel le 6 mars. Le répertoire SIRENE indique une date au 1er février 1993 pour le SIREN 390428811. Ces deux mentions répondent à des démarches administratives différentes ; la seconde ne remplace pas la déclaration de 1949.

Deux démarches administratives distinctes

L’identifiant RNA est W832000867. Le siège actuel est répertorié sous le SIRET 39042881100025, au 50 avenue Joseph Gasquet à Toulon.

Retrouvez les repères historiques sur la page Association et les données administratives dans l’Annuaire des entreprises.

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