En décembre 2021, Var-Matin relaie une dépêche de l’AFP : le Sénat se penche à son tour sur le projet de loi relatif à la protection des enfants. Le texte avait déjà franchi l’Assemblée nationale quelques mois plus tôt. Pour les jeunes accueillis à l’ASE, l’aide sociale à l’enfance, ce passage au Sénat n’était pas une formalité de procédure.
Un texte très attendu, plus de 300 amendements
La protection de l’enfance suit, en France, environ 350.000 enfants et jeunes. Le projet de loi arrivé au Sénat portait donc sur un dispositif massif, et il a suscité un travail parlementaire à la mesure de l’enjeu : plus de 300 amendements ont été déposés sur le texte.
Parmi les orientations de fond, l’article de presse retient la recherche systématique d’un accueil chez un membre de la famille ou chez un tiers digne de confiance, avant tout placement en établissement. L’article signale aussi un comité départemental expérimental, coprésidé par le président du département et par le préfet. D’autres ajouts sont évoqués — le parrainage par des bénévoles, l’accueil des fratries dans un même lieu, une interdiction d’hébergement à l’hôtel, un droit au retour à l’ASE jusqu’à 21 ans, la revalorisation des assistants familiaux — sans que nous puissions, à partir de cette seule source, en confirmer la rédaction définitive.
Le chiffre qui pèse dans le débat
Ce qui a rendu ce débat urgent, c’est ce que devient un jeune quand l’accompagnement s’arrête net. Le Collectif Cause Majeur, qui réunit des associations du secteur, avance une donnée reprise dans l’article et régulièrement citée depuis.
Aujourd’hui, « un quart des personnes sans domicile nées en France sont d’anciens enfants placés auprès de l’ASE » , relève le Collectif, un chiffre qui atteint 40% pour les moins de 25 ans.
Le journal rappelle par ailleurs le point de départ parlementaire du texte : « Voté à l’unanimité en première lecture par l’Assemblée nationale en juillet, le projet de loi est très attendu par les sénateurs ».
Ce que cela change pour le Var
La protection de l’enfance est une compétence départementale. Une loi votée à Paris se traduit donc, ici, par des décisions prises au Département du Var : où l’on cherche d’abord un tiers digne de confiance dans l’entourage, comment on accompagne un jeune majeur, ce que l’on propose quand il n’y a plus de place. Un comité associant le département et le préfet, s’il se met en œuvre, change la table autour de laquelle ces arbitrages se discutent.
Pour nous, association d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance, l’enjeu tient en une question : à 18 ans, que se passe-t-il ? C’est là que nous intervenons, et c’est là que le texte de 2021 a le plus été discuté.
Et pour vous ?
Vous approchez de vos 18 ans, ou vous les avez déjà passés, et vous ne savez pas ce à quoi vous avez droit ? Ne restez pas seul avec la question : les dispositifs pour jeunes majeurs existent, mais ils se demandent, et souvent en avance. Nous pouvons vous aider à préparer cette demande, à relire un courrier, à comprendre une réponse du Département.
Contactez-nous au 04 94 31 60 31 ou à contact@adepape-var.fr.
Sources
- Var-Matin (dépêche AFP), « Enfants placés : le Sénat se penche à son tour sur un texte très attendu », archive Internet Archive : https://web.archive.org/web/20211214055609/https://www.varmatin.com/faits-de-societe/enfants-places-le-senat-se-penche-a-son-tour-sur-un-texte-tres-attendu-733443