Le Journal officiel des associations publie le 30 septembre 2006 notre changement de titre, déclaré à la préfecture du Var le 29 mai 2006. La fiche de l’annonce porte deux dates distinctes.
Quatre noms successifs
Notre nom a bougé plusieurs fois, et chaque étape est publique. En 1985, une modification fait passer l’« Association d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’Etat du Var » à l’« Association d’entraide des pupilles et anciens pupilles du Var ». En 1991, la mention de l’aide sociale à l’enfance — l’ASE, service départemental chargé des enfants protégés — est ajoutée. Puis vient l’interminable formule des « personnes admises ou ayant été admises dans les services de l’aide sociale à l’enfance ». Enfin, en 2006, « personnes accueillies à la protection de l’enfance ».
Le glissement est simple à dire : on quitte un mot qui désigne une case dans un dossier pour un mot qui désigne une personne.
Ce que dit exactement la fiche
La base ouverte du Journal officiel des associations enregistre l’annonce 1171 et n’en retourne qu’une seule occurrence. Les deux titres y figurent au caractère près :
« nouveauTitre »: « ASSOCIATION D’ENTRAIDE ENTRE LES PERSONNES ACCUEILLIES A LA PROTECTION DE L’ENFANCE DU VAR. »
Le siège déclaré est le 50, avenue Joseph-Gasquet, immeuble Le Périclès, à 83100 Toulon.
Première, et avant la loi
Un contrôle sur l’ensemble du fichier national, qui couvre 5 633 528 annonces depuis 1901, donne un résultat net : 0 annonce dont un titre contient le mot « accueillies » avant le 30 septembre 2006. Sur les 117 annonces contenant ce mot, 46 portent la formule « accueillies à la protection de l’enfance ». Le reste du réseau suit à partir de l’année suivante : Dordogne le 7 juillet 2007, Landes le 21 juillet, Alpes-Maritimes le 28 juillet, Finistère le 25 août, Indre-et-Loire le 1er septembre, Vaucluse le 8 septembre ; les Bouches-du-Rhône seulement le 28 mars 2009.
Deux honnêtetés s’imposent. « Première » signifie rigoureusement première association à publier cette formule au Journal officiel, pas première à y penser : nous n’avons trouvé aucune source établissant l’origine de la formule. Et la déclaration varoise précède de dix mois la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance : l’association a devancé le législateur. Enfin, le réseau a finalement convergé vers « accueillies en protection de l’enfance » — 69 annonces, la première le 17 mai 2008 — plutôt que vers notre « à la ». Nous avons ouvert la voie sans avoir le dernier mot sur la préposition. Précisons aussi que c’est une association loi 1901 qui a fait cette déclaration, non le Département du Var.
Et pour vous ?
Ces annonces sont consultables librement, et nous pouvons vous aider à les lire si vous cherchez une trace de votre propre parcours administratif. Si le nom sous lequel on vous désigne, dans un courrier ou une réunion, vous paraît inexact, dites-le nous : c’est précisément le genre de sujet que nous portons dans les instances. Nous joindre : 04 94 31 60 31 ou contact@adepape-var.fr.
Sources
- Journal officiel des associations (JOAFE), base ouverte jo_associations, annonce 200600391171 du 30 septembre 2006 : https://www.journal-officiel.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/jo_associations/records?where=id%3D%22200600391171%22