L’IGAS — l’Inspection générale des affaires sociales, corps de contrôle de l’État — a mis en ligne le 13 mars 2023 son rapport de contrôle sur l’aide sociale à l’enfance du département du Var et sur le centre départemental de l’enfance. Le document est public et téléchargeable. Pour les personnes concernées par la protection de l’enfance dans le Var, c’est une lecture qui compte.
Une mission de contrôle demandée par le ministre
Un contrôle de l’IGAS n’est pas une évaluation de routine. Il est déclenché par une commande ministérielle, mené sur place par des inspecteurs, et il aboutit à un rapport écrit, assorti de recommandations, que l’administration doit ensuite prendre en compte. Ici, la mission a porté à la fois sur le service de l’aide sociale à l’enfance — l’ASE, service du Département qui prend en charge les enfants protégés — et sur le centre départemental de l’enfance, le CDE, établissement qui accueille les enfants confiés.
La page de présentation du rapport situe précisément l’origine et la période des travaux.
Ce que dit le rapport
Le résumé public rappelle le cadre de la mission, puis donne l’ordre de grandeur de la protection de l’enfance varoise.
A la demande du ministre des Solidarités et de la Santé, l’Igas a réalisé entre septembre 2020 et janvier 2021 une mission de contrôle de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département du Var, incluant un contrôle du centre départemental de l’enfance (CDE).
Le Département du Var, qui compte plus d’un million d’habitants, a la charge d’environ 1 700 enfants confiés en moyenne entre 2017 et 2020.
Près de 2 500 enfants et adolescents sont bénéficiaires d’une assistance éducative chaque année.
Ces trois nombres suffisent à mesurer l’échelle : environ 1 700 enfants confiés en moyenne sur la période, près de 2 500 enfants et adolescents suivis chaque année en assistance éducative, dans un département de plus d’un million d’habitants.
Ce que ça change pour le Var
D’abord, cela met des chiffres sur une réalité souvent invisible. Derrière ces effectifs, il y a des parcours individuels, des placements, des retours en famille, des passages à la majorité. Ensuite, un rapport public change la conversation : les constats ne sont plus des impressions, ils sont écrits, datés et opposables. Chacun peut s’y référer, y compris les personnes qui ont été accueillies.
Nous n’entrons pas ici dans le détail des constats et des recommandations : le rapport complet, en plusieurs tomes, mérite d’être lu dans son texte plutôt que résumé de seconde main. La page de présentation de l’IGAS donne accès aux documents.
Et pour vous ?
Si vous avez été accueilli dans le Var, ce rapport parle du service qui vous a suivi. Vous pouvez le lire, en discuter avec nous, ou nous demander de vous aider à comprendre les passages qui vous concernent — le vocabulaire administratif décourage vite. Nous pouvons aussi vous accompagner dans une demande d’accès à votre dossier auprès du Département, démarche que beaucoup entreprennent après avoir lu ce type de document. Appelez-nous au 04 94 31 60 31 ou écrivez à contact@adepape-var.fr. Rien ne vous oblige à faire ces lectures seul.
Sources
- IGAS — « Contrôle du service de l’aide sociale à l’enfance et du centre départemental de l’enfance du département du Var », rapport n° 2020-069R, publié le 13/03/2023 : https://www.igas.gouv.fr/Controle-du-service-de-l-aide-sociale-a-l-enfance-et-du-centre-departemental-de