Le ministère de la justice a publié, le 22 septembre 2020, sa réponse à la question écrite n° 26140. Elle contient un tableau département par département : pour le Var, 245 mineurs non accompagnés confiés par décisions judiciaires en 2019, et 80 entre le 1er janvier et le 27 août 2020. Voici comment lire ces chiffres.
Qui sont les MNA, et qui décide où ils vont
On appelle MNA — mineurs non accompagnés — les jeunes étrangers présents en France sans représentant légal. Une fois leur minorité reconnue, ils sont confiés par décision judiciaire à l’ASE, l’aide sociale à l’enfance, c’est-à-dire au conseil départemental. Ils relèvent alors du même dispositif de protection que tout autre enfant confié.
Beaucoup de lecteurs croient que chaque département choisit combien il en accueille. Ce n’est pas le cas : la répartition est nationale et calculée.
La clé de répartition, dans les mots du ministère
La réponse ministérielle décrit le mécanisme d’orientation des jeunes vers les départements.
une clé de répartition fixée annuellement en fonction de données démographiques et du nombre de MNA pris en charge au 31 décembre de l’année précédente
Cette clé est un pourcentage du contingent national. Pour le Var, elle était de 1,46 % en 2019 et de 1,64 % en 2020. Le dénominateur figure dans le même document : 16 760 personnes déclarées mineures non accompagnées ont été portées à la connaissance de la mission mineurs non accompagnés du ministère de la justice entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019. À ne pas confondre avec les 31 009 mineurs non accompagnés pris en charge par les conseils départementaux au 31 décembre 2019, toutes années d’arrivée confondues.
Le Var dans la région, et une précaution de lecture
Les départements voisins, dans le même tableau : les Bouches-du-Rhône avec 523 jeunes en 2019 puis 162 au 27 août 2020, les Alpes-Maritimes avec 256 puis 106, le Vaucluse avec 144 puis 52. Au niveau national, 5 952 mineurs non accompagnés ont été confiés du 1er janvier au 27 août 2020.
Attention à la comparaison entre les deux colonnes : la seconde ne couvre pas une année. Le décompte s’arrête au 27 août 2020. Passer de 245 à 80 ne dit donc rien d’un effondrement des arrivées, seulement d’un comptage arrêté en cours d’année.
Pourquoi ce sujet nous concerne ? Parce que les jeunes confiés à l’ASE du Var une année donnée sont, trois ou quatre ans plus tard, des jeunes majeurs qui sortent du dispositif. Les mineurs non accompagnés d’aujourd’hui relèveront demain des mêmes questions que les autres : logement, papiers, formation, premier salaire.
Et pour vous ?
Si vous sortez de l’ASE du Var, quel qu’ait été votre parcours d’entrée, notre accompagnement vers l’autonomie et le Passeport Malin vous sont ouverts. Nous n’avons pas de critère d’origine : le critère, c’est d’avoir été accueilli.
- Par téléphone : 04 94 31 60 31
- Par courriel : contact@adepape-var.fr
Sources
- Ministère de la justice — réponse à la question écrite n° 26140, publiée le 22 septembre 2020 (question soumise le 28 janvier 2020)
- Point de départ de la recherche, à titre indicatif seulement : data.gouv.fr, « Nombre de mineurs non-accompagnés par département » — https://www.data.gouv.fr/datasets/nombre-de-mineurs-non-accompagnes-par-departement