Le recueil des actes administratifs du Département du Var, publié le lundi 13 septembre 2021, contient un arrêté portant modification de la composition de la commission départementale d’agrément d’adoption. Dans la liste des membres figure une représentante de notre association.
Ce qu’est cette commission
L’agrément est l’autorisation préalable que doit obtenir toute personne qui souhaite adopter un enfant. Il est délivré par le président du Conseil départemental, après avis d’une commission dont la composition est fixée par arrêté. Cette commission n’examine pas des dossiers d’enfants : elle se prononce sur la capacité des candidats à accueillir.
Sa composition mélange des professionnels du service de l’ASE (l’Aide sociale à l’enfance, le service du Département chargé des enfants confiés) et des membres venus du Conseil de famille des pupilles de l’État, l’instance qui exerce la tutelle des enfants devenus pupilles. C’est dans cette seconde catégorie que nous siégeons.
Ce que dit l’acte
Le document est identifié sous la référence AI 2021-770 et s’intitule, en toutes lettres :
ARRETE DEPARTEMENTAL PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’AGREMENT D’ADOPTION
La rubrique qui nous concerne s’ouvre par la mention « B – Membres du Conseil de Famille des Pupilles de l’État du Département ». Y sont désignés des représentants de l’UDAF, l’Union départementale des associations familiales, et une représentante de l’association d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance, c’est-à-dire nous. Selon la version consultée du recueil, cette désignation est celle de Madame Tatiana Zaou-Nanhnou. Le recueil porte la mention « Publication parue le lundi 13 septembre 2021 » et le numéro 25 de sa 31e année ; le fichier compte 61 pages.
Pourquoi cela compte dans le Var
On entend souvent que la participation des personnes concernées serait une idée neuve, arrivée avec les dernières lois. Cet arrêté dit autre chose. Dès cette date, dans notre département, une personne issue de la protection de l’enfance siégeait là où se décident les agréments d’adoption. Pas en observatrice, pas en invitée : comme membre désigné par un acte administratif publié.
Cette place a une conséquence concrète. Quand une commission examine ce qu’un futur foyer peut offrir, quelqu’un dans la salle sait de l’intérieur ce que veut dire grandir confié. C’est exactement ce que nous cherchons à faire vivre partout où nous sommes admis : au Conseil de famille, dans les instances départementales, et dans les groupes de travail de l’observatoire.
Et pour vous ?
Ces sièges ne se remplissent pas tout seuls. Si vous avez été accueilli par l’ASE et que représenter les personnes concernées dans une instance départementale vous intéresse, dites-le-nous : nous vous expliquerons ce que cela demande en temps, en confidentialité et en formation, avant toute candidature. Écrivez à contact@adepape-var.fr ou appelez le 04 94 31 60 31.
Et si vous cherchez à savoir qui siège aujourd’hui, les recueils des actes administratifs sont publics et consultables en ligne : nous pouvons vous aider à y retrouver l’acte qui vous intéresse.
Sources
- Recueil des actes administratifs du Département du Var n°25, 13 septembre 2021 (arrêté n° AI 2021-770) : https://var.fr/documents/20142/3755966/RAA+25+_+2021assembl%C3%A9e+20210913.pdf