Un parcours en protection de l’enfance peut faire apparaître de nombreux sigles. Dans le Var, le Département, la justice, les services de l’État et les associations interviennent ensemble, mais chacun conserve une mission précise. Savoir qui décide, qui accueille et qui accompagne évite de multiplier les démarches au mauvais endroit.
Le Département et le juge des enfants
L’Aide sociale à l’enfance, ou ASE, est un service du Département du Var. Elle évalue les informations préoccupantes, propose des aides administratives, suit les enfants confiés et coordonne leur projet. Ses équipes territoriales sont les interlocutrices pour le suivi éducatif, les aides sociales et la préparation de l’autonomie.
Le juge des enfants appartient à l’autorité judiciaire. Il intervient lorsqu’un enfant est en danger et qu’une mesure judiciaire est nécessaire. Il peut ordonner une action éducative ou confier l’enfant à un tiers, à un établissement ou à l’ASE. Le Département met alors la décision en œuvre, mais ne remplace pas le juge. Une demande portant sur une décision judiciaire ou sur le dossier d’assistance éducative doit être adressée au tribunal compétent.
Le CDE et la DDETS
Le Centre départemental de l’enfance, ou CDE, est rattaché au Département. Il assure notamment l’accueil d’urgence et l’observation de situations avant une orientation adaptée. Une famille ne sollicite pas directement une admission : le CDE est saisi par les services sociaux ou par l’autorité judiciaire.
La Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, ou DDETS, est un service de l’État. En matière de pupilles de l’État, elle exerce les fonctions liées à la tutelle sous l’autorité du préfet et participe à l’organisation des conseils de famille. Elle ne gère pas le suivi quotidien de l’ensemble des enfants confiés à l’ASE.
L’ODPE et l’ADEPAPE
L’Observatoire départemental de la protection de l’enfance, ou ODPE, rassemble et analyse les informations utiles à la politique départementale. Il favorise la connaissance des besoins, les échanges entre institutions et la participation aux travaux locaux. Ce n’est ni un service d’urgence ni un guichet individuel.
L’ADEPAPE Var représente et accompagne les personnes accueillies en protection de l’enfance. Elle peut aider à comprendre une démarche, soutenir l’insertion, orienter vers le bon service et porter l’expérience des personnes concernées dans les instances. Elle ne prononce pas de mesure et ne se substitue ni au Département ni au juge.
Et pour vous ?
Pour une question de suivi ou d’aide sociale, contactez d’abord votre service ASE ou l’unité territoriale sociale. Pour une décision d’assistance éducative, adressez-vous au greffe du juge des enfants. Pour un accueil d’urgence, passez par les services compétents. Si vous hésitez entre plusieurs portes, l’ADEPAPE peut vous aider à formuler la demande et à identifier l’interlocuteur.
Sources
- Département du Var, Aide sociale à l’enfance : https://var.fr/social/enfance-famille/l-aide-sociale-a-l-enfance-ase-
- Département du Var, Centre départemental de l’enfance : https://var.fr/social/enfance-famille/centre-departemental-de-l-enfance-cde-
- Service-Public.fr, placement judiciaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3140