Vue latérale de l’hémicycle du Sénat et de ses galeries.

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Le rapport du Sénat de 2026 sur la protection de l’enfance : constats et propositions

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Le Sénat publie en 2026 un rapport sur les difficultés structurelles de la protection de l’enfance. Il formule 15 recommandations et recense 30 pratiques autour du pilotage, de la stabilité, des vulnérabilités et de la sortie.

Photographie d’illustration : l’hémicycle du Sénat en septembre 2009. Photo : Romain Vincens — CC BY-SA 3.0. Licence. Cadrage adapté à l’en-tête.

Le rapport d’information du Sénat publié le 28 avril 2026 part d’un double constat : les difficultés de la protection de l’enfance sont profondes, mais des solutions sont déjà expérimentées dans les territoires. Le document ne crée aucune nouvelle obligation. Il formule 15 recommandations et recense 30 pratiques que les rapporteures jugent utiles à diffuser.

Un système sous tension

Le Sénat relève que le nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance a progressé de 51 % entre 1998 et 2023. Sur la même période, les dépenses ont augmenté de 70 % pour atteindre 11 milliards d’euros selon le périmètre retenu dans le rapport. Les difficultés ne sont donc pas présentées comme une simple baisse des budgets : elles concernent aussi l’organisation, le recrutement, la coordination et l’adaptation de l’offre.

Le rapport indique que 71 % des établissements rencontrent des difficultés de recrutement et évoque près de 30 000 postes vacants. Ces chiffres décrivent un secteur national et une période déterminée. Ils ne doivent pas être utilisés pour attribuer automatiquement la même situation à chaque établissement du Var.

Quatre directions de travail

Les propositions sont regroupées autour de quatre objectifs. Le premier vise un pilotage plus cohérent entre l’État, les départements, la justice et les acteurs de terrain. Le deuxième cherche à stabiliser l’environnement affectif de l’enfant, à soutenir la parentalité et à réserver la judiciarisation aux situations qui l’exigent réellement.

Le troisième objectif porte sur les enfants les plus vulnérables, notamment les très jeunes enfants et ceux en situation de handicap. Le dernier concerne l’anticipation de la sortie : logement, ressources, santé, formation et présence d’adultes fiables ne peuvent pas être préparés au dernier moment.

Un rapport n’est pas une réforme

Les recommandations du Sénat n’ont pas la force d’une loi ou d’un décret. Certaines peuvent inspirer un texte, une instruction, un financement ou une pratique locale ; d’autres resteront sans suite. Pour suivre leur effet, il faudra identifier les décisions prises, les moyens engagés, les indicateurs retenus et la manière dont les personnes concernées participent à l’évaluation.

Et pour vous ?

Parmi les quatre priorités, laquelle correspond le plus à votre expérience : coordination, stabilité, prise en compte d’une vulnérabilité ou préparation de la sortie ? Vous pouvez écrire à contact@adepape-var.fr. Un retour concret aide à examiner si une recommandation nationale répond vraiment aux parcours vécus.

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