Le 8 octobre 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à une très large majorité un avis au titre sans détour : la protection de l’enfance est en danger. Ce n’est pas un rapport de plus qui dormira dans un tiroir. C’est une institution consultative de la République qui met des mots officiels sur ce que beaucoup d’entre vous, passés par l’aide sociale à l’enfance (ASE), connaissent depuis longtemps de l’intérieur : un système sous tension, des professionnels trop peu nombreux, des enfants qui attendent. Pour l’ADEPAPE Var, association d’anciens enfants confiés, ce texte compte : il rappelle que notre expérience n’est pas un détail, mais une matière première pour améliorer le système.
Un secteur à bout de souffle
Le CESE avait été saisi en mars 2024 par le président du Sénat, chargé d’évaluer les grandes lois de protection de l’enfance votées en 2007, 2016 et 2022. Ses deux rapporteures, Josiane Bigot et Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, ont travaillé dans un contexte tendu : une vive émotion de l’opinion après une succession de faits divers, et la mobilisation nationale des professionnels du secteur, le 25 septembre 2024, pour défendre leur mission.
Le constat qu’elles dressent est net. 344 682 mineurs et jeunes majeurs sont aujourd’hui suivis par l’aide sociale à l’enfance, soit 18 % de plus qu’en 2011. La pénurie de personnel est inédite : jusqu’à 40 % de postes vacants dans certaines structures, et environ 30 000 postes non pourvus dans le secteur médico-social et éducatif. Sur le terrain, les conséquences sont lourdes : des délais de plus de six mois avant l’exécution de nombreuses mesures pourtant décidées par un juge, et plus de 70 % des juges des enfants contraints de renoncer à un placement faute de place disponible. En août 2024, selon l’UNICEF, environ 2 000 enfants se trouvaient sans solution d’hébergement. Derrière ces chiffres, une gouvernance mal coordonnée entre l’État et les départements, que l’avis pointe comme l’une des causes profondes de la crise.
« Nous avons décidé de nous intéresser à la gouvernance de cette politique sociale, et d’interroger le rôle — pour ne pas dire la démission — de l’État. »
Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, co-rapporteure de l’avis du CESE
Vingt pistes pour reprendre la main
L’avis ne se limite pas au constat : il formule vingt préconisations, organisées autour de quatre grands axes. D’abord, mieux coordonner l’État et les départements, avec un état des lieux annuel complet des capacités d’accueil confié à France Enfance Protégée, et une stratégie interministérielle renouvelée tous les deux ans, assortie d’un vrai suivi. Ensuite, renforcer la protection effective des enfants par davantage de prévention et un accompagnement plus global. Troisième axe, le respect des droits, avec notamment l’assistance systématique d’un avocat et l’idée d’un véritable code de l’enfance qui rassemblerait des règles aujourd’hui éparpillées. Enfin, des professionnels en nombre suffisant et mieux formés, condition pour que les trois premiers axes ne restent pas lettre morte.
- Un état des lieux annuel des capacités d’accueil, piloté par France Enfance Protégée
- Une stratégie interministérielle de la protection de l’enfance, révisée tous les deux ans
- Un accès systématique à un avocat pour les enfants concernés par une procédure
- La création d’un code de l’enfance regroupant les textes existants
- Des moyens humains renforcés pour combler les postes vacants du secteur
Et pour vous ?
Ce que décrit cet avis, beaucoup de nos adhérents l’ont vécu de l’intérieur : un éducateur qui change trop souvent, une décision de justice qui met des mois à se concrétiser, un accompagnement qui s’arrête net à la majorité. Votre parcours n’est pas qu’un souvenir : c’est un savoir, celui qui manque souvent aux rapports. Si ce sujet vous touche, que vous vouliez simplement en parler ou faire entendre ce que vous avez traversé, l’équipe de l’ADEPAPE Var reste à votre écoute, au 04 94 31 60 31 ou à contact@adepape-var.fr.