Le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la gestion du Département du Var, portant sur les exercices 2018 et suivants, a été communiqué au Conseil départemental lors de sa séance du 16 décembre 2024. Il a été publié aux actes administratifs du Département le 19 décembre 2024. Une section entière de ce rapport est consacrée à notre association.
Ce qu’est une chambre régionale des comptes
Une chambre régionale des comptes, ou CRC, est une juridiction financière indépendante. Elle contrôle la gestion des collectivités locales — ici le Département du Var — et publie ses constats sous forme d’observations définitives. Ce n’est ni un audit commandé par la collectivité, ni un document rédigé par les organismes qu’elle mentionne. C’est un regard extérieur, produit par des magistrats financiers, et rendu public.
Le document publié aux actes administratifs du Département compte 218 pages. Le rapport de la Chambre y est annexé, et son sommaire situe à la page 45 la section qui nous concerne. Elle porte sur l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs sortant de l’ASE, l’aide sociale à l’enfance, c’est-à-dire le service départemental qui prend en charge les enfants confiés.
Le titre de la section
La section porte un intitulé que nous reproduisons tel qu’il figure au sommaire du rapport :
4.4.2 Une mobilisation active de l’ADEPAPE
Nous nous en tenons ici au titre, qui est établi. Le corps de la section n’a pas encore été dépouillé ligne par ligne de notre côté, et nous préférons ne rien en résumer avant de l’avoir lu intégralement. Les mentions administratives du document sont, elles, sans ambiguïté : « Séance du 16 décembre 2024 », « Publication parue le 19 décembre 2024 », « Année 2024 – N°82 ».
Ce que cela change pour le Var
Jusqu’ici, ce qui était écrit sur notre rôle auprès des jeunes sortants de l’ASE venait surtout de nous : nos comptes rendus, nos bilans, nos demandes de subvention. Qu’une juridiction financière juge utile d’ouvrir une section à part sur notre mobilisation déplace le sujet. Le partenariat entre le Département et l’association n’est plus seulement une relation de financeur à financé : il est examiné, décrit et versé au débat public.
Pour un jeune qui hésite à nous contacter, cela vaut mieux qu’une plaquette. Cela signifie que l’accompagnement dont nous parlons existe dans les documents officiels du département, et qu’il est identifié comme une partie du dispositif, pas comme un supplément facultatif.
Et pour vous ?
Le rapport est public : vous pouvez le télécharger et lire vous-même la section qui nous concerne. Si vous êtes adhérent et que vous souhaitez que nous en fassions une lecture commentée lors d’une prochaine rencontre, dites-le nous, nous l’organiserons.
Si vous sortez de l’ASE ou si vous vous en approchez, n’attendez pas d’avoir un dossier à défendre pour nous appeler. Le 04 94 31 60 31 et contact@adepape-var.fr sont les deux portes d’entrée. On peut commencer par une question simple.
Sources
- Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur, rapport d’observations définitives sur le Département du Var, annexé aux actes administratifs du Département du Var n°82, publication du 19 décembre 2024 : https://var.fr/documents/d/departement-du-var/aad-2024_82-ap-pdf