Depuis le 1er février 2024, la loi Taquet interdit d’héberger à l’hôtel les enfants et les jeunes suivis par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Deux semaines plus tard, trois décrets datés du 16 février 2024 viennent préciser ce que cela change concrètement : un droit élargi au mentorat et au parrainage pour tous les jeunes de l’ASE, et un cadre strict pour les rares dérogations qui subsistent à l’interdiction de l’hôtel.
Un parrain ou un mentor proposé à chaque jeune
Les décrets n°2024-117 et n°2024-118 posent un principe simple : le mentorat et le parrainage doivent désormais être proposés systématiquement aux mineurs et aux jeunes majeurs de moins de 21 ans suivis par l’ASE. Concrètement, chaque situation est évaluée, et la proposition n’est faite qu’avec l’accord du jeune concerné — personne n’impose un parrain à quelqu’un qui n’en veut pas. Le principe reconnaît ce que beaucoup de jeunes issus de la protection de l’enfance savent déjà : avoir, en dehors des professionnels et de la famille, un adulte de confiance qui suit sans juger, cela compte.
L’hôtel, désormais l’exception encadrée
Le troisième texte, le décret n°2024-119, s’attaque à un sujet plus sensible : que faire quand un département n’a, dans l’urgence, aucune place d’accueil disponible ? La loi Taquet a fermé la porte de l’hôtel, mais elle laisse un accueil ponctuel possible dans des structures « jeunesse et sport » ou déclarées, comme des colonies de vacances ou des centres d’accueil collectif de mineurs. Le décret verrouille cette exception : elle ne peut concerner que des jeunes d’au moins 16 ans, pour une durée maximale de deux mois, en cas d’urgence ou de mise à l’abri uniquement. Un professionnel formé doit être présent physiquement 24 heures sur 24, un accompagnement socio-éducatif et sanitaire est obligatoire, et le département doit effectuer des visites régulières pour vérifier que l’accueil est adapté.
Des associations de défense des droits des enfants, ainsi que le militant et ancien enfant placé Lyes Louffok, ont fait savoir que ces dérogations leur semblaient encore trop larges pour tenir la promesse d’une interdiction totale de l’hôtel. Le débat reste ouvert sur la manière dont les départements, en tension sur les places d’accueil, appliqueront ce cadre au quotidien.
Ce que prévoient les textes
- Le mentorat et le parrainage doivent être proposés à chaque jeune suivi par l’ASE, après évaluation de sa situation et avec son consentement.
- L’hébergement à l’hôtel des jeunes de l’ASE est interdit depuis le 1er février 2024.
- Une dérogation existe uniquement pour les jeunes d’au moins 16 ans, en urgence, dans des structures « jeunesse et sport », pour deux mois maximum.
- Ces accueils dérogatoires doivent être encadrés 24 heures sur 24 par un professionnel formé et contrôlés régulièrement par le département.
Dans le Var, un lien qui existe déjà
Dans le Var, le parrainage de proximité n’a pas attendu ces décrets pour exister : il est porté depuis 2022 par l’UDAF du Var (Union départementale des associations familiales), avec le soutien du Département, de la CAF et de plusieurs associations dont l’ADEPAPE Var. Le principe reste le même que celui que la loi généralise aujourd’hui : mettre en lien un jeune et un adulte bénévole, dans la durée, sans autre objectif que d’être présent.
Si vous êtes suivi par l’ASE dans le Var et que la question d’un mentor ou d’un parrain vous intéresse, parlez-en à votre référent ASE ou rapprochez-vous de notre association : nous connaissons les dispositifs varois et pouvons vous orienter vers les bons interlocuteurs, sans engagement.