Les sigles de la protection de l’enfance peuvent rendre un courrier difficile à comprendre. Ce glossaire ne remplace pas la décision ou le règlement applicable. Il donne un premier repère : de quel service, de quelle mesure ou de quel document parle-t-on, et à quoi sert-il dans le parcours ?
Services et observation
- ASE — Aide sociale à l’enfance : service du Département chargé du soutien aux enfants et aux familles, de la protection et du suivi des enfants confiés.
- CRIP — Cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes : dispositif départemental qui centralise et fait évaluer les éléments concernant un enfant en danger ou en risque de l’être.
- ODPE — Observatoire départemental de la protection de l’enfance : instance qui recueille des connaissances, suit la politique locale et favorise le travail entre institutions.
- CDE — Centre départemental de l’enfance : établissement public départemental qui peut notamment assurer l’accueil d’urgence et l’observation avant une orientation.
Mesures et projet
- AED — Aide éducative à domicile : accompagnement administratif mis en place avec l’accord de la famille pour soutenir l’éducation et éviter l’aggravation des difficultés.
- AEMO — Assistance éducative en milieu ouvert : mesure ordonnée par le juge des enfants, mise en œuvre pendant que l’enfant vit habituellement dans son milieu.
- PPE — Projet pour l’enfant : document qui organise les objectifs et les interventions nécessaires au développement, à la santé, à la sécurité et au parcours de l’enfant.
- CESSEC — Commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés : commission pluridisciplinaire qui examine certaines situations lorsque le statut de l’enfant paraît inadapté ou qu’un risque de délaissement existe.
Situations et droits
- MNA — Mineur non accompagné : mineur étranger présent en France sans protection temporaire ou définitive de sa famille.
- Pupille de l’État : enfant admis dans un statut de tutelle exercée par le préfet avec un conseil de famille, dans les cas définis par la loi.
- CNAOP — Conseil national pour l’accès aux origines personnelles : dispositif qui accompagne certaines personnes dans une recherche liée à une naissance dans le secret ou à des informations d’origine protégées.
- ADEPAPE — Association départementale des personnes accueillies en protection de l’enfance : association qui représente, accompagne et soutient l’insertion des personnes concernées.
Un même sigle peut être employé de façon imprécise dans la conversation. Dans un dossier, vérifiez toujours le nom complet, l’auteur de la décision et son fondement.
Et pour vous ?
Surlignez les sigles inconnus dans vos courriers et demandez au professionnel de les développer. Si une mesure est mentionnée, demandez si elle est administrative ou judiciaire, qui l’a décidée, qui la met en œuvre et comment la contester. Ce sont souvent ces quatre réponses qui rendent le document compréhensible.
Sources
- ONPE, système français de protection de l’enfance : https://onpe.france-enfance-protegee.fr/droit-et-pratiques/dispositif-de-protection-de-lenfance-en-france/
- Ministère des Solidarités, rôle de l’ASE : https://solidarites.gouv.fr/laide-sociale-lenfance-acteur-majeur-de-la-protection-de-lenfance
- France Enfance Protégée, Conseil national de la protection de l’enfance : https://www.france-enfance-protegee.fr/cnpe/