Le 20 mars 2020, l’enregistrement de la marque « Passeport Malin » a été publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) numéro 2020-12. La marque avait été déposée le 11 octobre 2019 à l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle, sous le numéro 4589730, et la demande avait été publiée au BOPI 2019-44 du 1er novembre 2019. Le titulaire inscrit au registre est « ADEPAPE VAR ASSOCIATION LOI 1901 ».
Pourquoi déposer le nom d’un guide gratuit
La question est légitime : à quoi bon protéger un document que nous distribuons sans rien demander ? Précisément pour cela. Déposer le nom, c’est garantir que le Passeport Malin reste ce qu’il est — un outil écrit par des jeunes de l’ASE, l’aide sociale à l’enfance, pour d’autres jeunes de l’ASE — et qu’il ne soit pas repris à d’autres fins ni commercialisé sous le même nom. C’est aussi ce qui nous permet de le diffuser sereinement au-delà du Var, jusque dans les ADEPAPE voisines qui nous le demandent.
Ce que nous avons écrit nous-mêmes au registre
Le plus intéressant n’est pas le numéro de dépôt, c’est le libellé. Un dépôt de marque oblige à décrire en quelques mots ce que l’on protège, et cette description est publique. Les nôtres couvrent trois classes, 16, 41 et 45 :
brochures exclusivement distribuées à titre gracieux, et partant sur le domaine de l’insertion sociale ;
informations en matière d’éducation , exclusivement destinées aux 16-25 ans dans le cadre de leur départ des structures d’accueil ou de familles d’accueil ;
services de réseautage social en ligne.
Trois phrases, et tout est dit. La gratuité n’est pas une promesse commerciale, elle est inscrite au registre. Le public est nommé sans détour : les 16-25 ans qui quittent une structure d’accueil ou une famille d’accueil. Et la troisième classe, le réseautage social en ligne, montre que dès 2019 nous pensions déjà le Passeport Malin au-delà du papier.
Une précision de vocabulaire
Dire que la marque « a été enregistrée le 20 mars 2020 » est exact au sens du registre, mais peut induire en erreur : en droit français, les effets de la marque remontent à la date du dépôt. La protection court donc depuis le 11 octobre 2019, pour dix ans. À ce jour, la fiche ne porte aucune opposition, aucune annulation, aucun recours et aucun renouvellement. Une recherche sur « passeport malin » dans la base TMview, qui agrège les registres européens dont celui de l’INPI, ne renvoie qu’un seul résultat : le nôtre.
Et pour vous ?
Cette page complète, sans les remplacer, nos articles de présentation du Passeport Malin. Si vous animez une structure, un foyer, une mission locale ou une autre ADEPAPE et que vous souhaitez diffuser le guide, écrivez-nous : la diffusion est gratuite et nous vous fournissons l’édition à jour. Si vous croisez un document qui reprend le nom sans venir de nous, signalez-le-nous. Notre siège est au 50, avenue Joseph Gasquet, 83200 Toulon — 04 94 31 60 31, contact@adepape-var.fr.
Sources
- TMview (EUIPO), fiche de la marque française « Passeport Malin », numéro 4589730 — https://www.tmdn.org/tmview/
- INPI, fiche de la marque : https://data.inpi.fr/marques/FR4589730
- BOPI 2019-44 du 1er novembre 2019 (publication de la demande) et BOPI 2020-12 du 20 mars 2020 (publication de l’enregistrement).