Une recherche sur un enfant assisté commence rarement par un dossier parfaitement classé sous le nom connu aujourd’hui. Les services ont produit des registres d’admission, des répertoires, des dossiers individuels, des registres de placement et des documents de surveillance. La bonne méthode consiste à partir des informations certaines, puis à suivre les références administratives d’un document à l’autre.
Commencer par le lieu d’admission
Le département ou l’établissement qui a admis l’enfant est souvent plus utile que son lieu de naissance. Relevez le nom utilisé, les variantes d’orthographe, la date ou la période de naissance, le lieu d’admission et toute indication sur un hospice ou un service. Les Archives de Paris et celles de l’Assistance publique–Hôpitaux de Paris proposent, par exemple, des fonds et outils spécifiques pour les enfants assistés.
Dans un autre territoire, la recherche passe généralement par les Archives départementales. Le vocabulaire de l’inventaire dépend de la période : enfants trouvés, enfants assistés, pupilles, assistance publique, service de l’enfance ou aide sociale à l’enfance.
Le matricule comme fil conducteur
Un registre d’admission peut attribuer un numéro matricule. Ce numéro permet parfois de retrouver le dossier individuel et les mouvements de placement. Il faut le recopier exactement, avec l’année et la série d’archives. Un enfant peut aussi apparaître sous plusieurs noms ou prénoms au fil du temps, ce qui rend le matricule particulièrement précieux.
Le dossier peut contenir des éléments d’état civil, des décisions, des lieux d’accueil, de la correspondance et des informations de santé ou de scolarité. Il peut aussi être incomplet. Les durées de conservation et les règles de communication varient selon la nature, la date et la présence d’informations concernant des tiers.
Accès, copie et vie privée
Un document conservé aux archives n’est pas automatiquement librement consultable ou reproductible. Le service vérifie les délais légaux et peut occulter certaines informations. Pour un dossier récent d’aide sociale à l’enfance, la demande au Département suit une procédure différente de la recherche historique. Un dossier judiciaire relève encore d’un autre régime.
Et pour vous ?
Préparez une fiche avec les noms, dates, lieux, institutions et numéros déjà connus. Joignez une preuve d’identité et, lorsque cela est demandé, de filiation. Dans le Var, l’ADEPAPE peut vous aider à formuler la demande et à distinguer archives, dossier ASE et dossier judiciaire : contact@adepape-var.fr ou 04 94 31 60 31.
Sources
- Archives de l’Assistance publique–Hôpitaux de Paris, enfants assistés : https://archives.aphp.fr/enfants-assistes/
- Archives de Paris, fonds relatifs aux enfants assistés : https://archives.paris.fr/recherches/presentation-des-fonds/sources-genealogiques/enfants-assistes
- Archives de Paris, registres d’admission numérisés : https://archives.paris.fr/archives-numerisees/sources-genealogiques-complementaires/admission-des-enfants-assistes
- FranceArchives, exemple d’instrument de recherche sur l’assistance à l’enfance : https://francearchives.gouv.fr/fr/findingaid/08ee1577bfc6f2afec64c90750b58830ef375fc7