Consulter son dossier ASE dans le Var : la démarche pas à pas
Le Département du Var prévoit une demande écrite, une vérification d’identité et le choix entre un accompagnement à la lecture ou l’envoi des pièces communicables du dossier ASE.

Les actualités de l’ADEPAPE Var
Retrouvez les publications de l’ADEPAPE Var regroupées dans cette sélection, des nouvelles les plus récentes aux archives.
Revenir à toutes les actualités
Publications correspondantes
Le Département du Var prévoit une demande écrite, une vérification d’identité et le choix entre un accompagnement à la lecture ou l’envoi des pièces communicables du dossier ASE.

Selon le document recherché, la demande doit aller au Département, au greffe du juge des enfants ou au dispositif d’accès aux origines. Une seule démarche ne couvre pas nécessairement les trois.

La FNADEPAPE défend depuis plusieurs décennies la conservation de l’histoire personnelle et un meilleur accès aux origines. Sa position accompagne, sans se confondre avec lui, le droit applicable.

Après une demande précise de communication au Département, un refus ou un silence d’un mois peut ouvrir la voie à une saisine gratuite de la CADA, sous réserve de la nature des pièces.

Retrouver le parcours d’un enfant assisté demande de partir du lieu d’admission, d’un matricule et des noms successifs, puis de croiser plusieurs séries d’archives.

Le Conseil d’État a rendu le 16 octobre 2019 une décision publiée au recueil Lebon, n° 420230, sur l’accès aux origines d’une personne dont la naissance a été déclarée en 1952. Elle éclaire les recherches de nos adhérents les plus âgés.

Le fichier FINESS du ministère des Solidarités, arrêté au 4 mai 2026, recense les établissements sociaux. Le Var y compte deux foyers de l’enfance, au Pradet et à Draguignan, tous deux rattachés au Département.

La fiche « Enfants assistés » des Archives de Paris déroule les mots administratifs employés depuis 1639 et décrit une méthode de recherche : répertoires d’admission, numéro de matricule, dossier individuel.
