Une personne qui a été confiée à l’Aide sociale à l’enfance peut demander à consulter son dossier. Dans le Var, le Département publie une procédure précise. La demande est adressée au Service départemental de l’adoption, qui propose ensuite une lecture accompagnée ou l’envoi des éléments communicables.
Préparer une demande identifiable
La demande doit indiquer vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse électronique et moyen de contact. Joignez une photocopie recto verso de votre pièce d’identité. Ces informations permettent au service de retrouver le bon dossier et de vérifier qu’il est remis à la personne concernée.
Il est utile de préciser la période ou les lieux d’accueil connus, sans inventer ce dont vous n’êtes pas certain. Vous pouvez également indiquer si vous souhaitez consulter l’ensemble des éléments communicables ou rechercher une décision particulière. Conservez une copie de votre demande et une preuve de son envoi.
Adresser la demande au bon service
Le Département demande d’écrire au Service départemental de l’adoption du Var. L’adresse électronique officielle publiée est adoption@var.fr. Même si le nom du service peut surprendre, la page départementale lui confie aussi la réception des demandes de consultation des dossiers ASE.
Après réception, le service adresse un accusé de réception. Il peut avoir besoin de temps pour localiser, rassembler et examiner les pièces. Certains documents anciens peuvent avoir été versés aux archives, tandis que des pièces judiciaires suivent un régime différent.
Choisir la lecture accompagnée ou l’envoi
Le Département propose soit un accompagnement à la lecture, soit un envoi postal des éléments communicables. Lors d’une consultation accompagnée, vous pouvez venir avec la personne de votre choix. Cette possibilité peut être utile : un dossier contient parfois un vocabulaire administratif, des appréciations anciennes ou des informations émotionnellement difficiles.
Le droit d’accès ne signifie pas que chaque ligne sera nécessairement communiquée sans occultation. Les informations qui portent atteinte à la vie privée de tiers peuvent être protégées. Les documents élaborés pour une procédure judiciaire ne relèvent pas du même droit d’accès que les pièces administratives détenues par l’ASE.
Et pour vous ?
Avant l’envoi, relisez votre demande avec une personne de confiance si vous le souhaitez. Après réception du dossier, notez les dates, décisions et mots que vous ne comprenez pas. L’ADEPAPE Var peut vous aider à préparer vos questions au 04 94 31 60 31 ou à contact@adepape-var.fr, sans se substituer au service qui détient les documents.
Sources
- Département du Var, consultation d’un dossier ASE : https://var.fr/social/enfance-famille/l-adoption
- CADA, accès au dossier d’aide sociale à l’enfance : https://www.cada.fr/administration/aide-sociale-lenfance-ase