L’Aide sociale à l’enfance, souvent désignée par le sigle ASE, est un service du Département. Elle intervient quand un enfant ou sa famille a besoin d’un soutien éducatif, matériel ou psychologique, ou lorsqu’un danger impose une protection. Pour comprendre son propre parcours, il faut distinguer l’aide proposée à domicile, l’accueil hors du domicile et la décision judiciaire.
Une mission plus large que le placement
L’ASE soutient les enfants et les familles lorsque la santé, la sécurité, l’éducation ou le développement d’un enfant sont menacés. Elle peut organiser une aide éducative au domicile, une aide financière, un accompagnement social ou un accueil. Le placement n’est donc qu’une réponse parmi d’autres. Lorsqu’une séparation devient nécessaire, l’enfant peut être accueilli dans une famille, une maison d’enfants ou un autre lieu adapté.
Le service doit aussi pourvoir aux besoins des enfants qui lui sont confiés, veiller à leur orientation et rechercher la stabilité de leur parcours. Un projet pour l’enfant sert de fil conducteur. Il doit prendre en compte sa santé, sa scolarité, ses liens affectifs, sa parole et les conditions de son avenir.
Décision administrative ou décision du juge
Un accueil administratif repose sur l’accord des titulaires de l’autorité parentale. Une mesure judiciaire est décidée par le juge des enfants lorsque la protection ne peut pas être suffisamment assurée autrement. Dans les deux cas, le Département met en œuvre l’accompagnement, directement ou avec un établissement ou une association habilitée.
Être confié à l’ASE ne signifie pas automatiquement devenir pupille de l’État, être adopté ou perdre tout lien avec ses parents. Ces situations obéissent à des règles différentes. Les parents conservent en principe les droits et devoirs compatibles avec la mesure, tandis que le lieu d’accueil accomplit les actes usuels nécessaires à la vie quotidienne.
Comprendre son parcours et ses interlocuteurs
Le référent ASE suit la mesure et coordonne le projet. L’éducateur du lieu d’accueil accompagne le quotidien. Le juge contrôle la mesure judiciaire. D’autres professionnels peuvent intervenir pour la santé, l’école, le logement ou l’insertion. Une personne accueillie peut demander que les décisions lui soient expliquées avec des mots compréhensibles et que sa parole soit prise en compte selon son âge et sa maturité.
Un ancien accueilli peut aussi consulter son dossier ASE. Cette démarche permet de retrouver des décisions, des rapports et des éléments de son histoire, avec des limites destinées à protéger les tiers et les pièces judiciaires.
Et pour vous ?
Si un mot, une décision ou une période de votre parcours reste incompris, commencez par noter vos questions. Demandez au service qui vous accompagne d’identifier la décision applicable, votre référent et les documents que vous pouvez consulter. Une ADEPAPE peut également vous aider à préparer cette démarche et à distinguer les différents interlocuteurs.
Sources
- Code de l’action sociale et des familles, missions de l’ASE : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045136891
- Département du Var, présentation de l’ASE : https://var.fr/social/enfance-famille/l-aide-sociale-a-l-enfance-ase-
- Service-Public.fr, placement sur décision judiciaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3140