Rechercher son histoire peut conduire vers plusieurs dossiers. Le dossier de l’Aide sociale à l’enfance, le dossier d’assistance éducative du juge et la démarche d’accès aux origines personnelles ne sont ni détenus par la même autorité ni communicables selon les mêmes règles. Les distinguer évite qu’une demande reste incomplète ou soit envoyée au mauvais service.
Le dossier administratif de l’ASE
Le dossier ASE est détenu par le Département. Il peut contenir des décisions administratives, des rapports sociaux et éducatifs, des courriers, des éléments médicaux ou des documents relatifs aux lieux d’accueil. La Commission d’accès aux documents administratifs précise que la communicabilité dépend de la nature de chaque pièce, de la procédure dans laquelle elle a été produite et de la protection due aux tiers.
Dans le Var, la demande est adressée au Service départemental de l’adoption. Le service propose une lecture accompagnée ou l’envoi des éléments communicables. Une pièce peut être occultée en partie lorsque sa communication révélerait des informations privées concernant une autre personne.
Le dossier d’assistance éducative du juge
Lorsque le juge des enfants est saisi, un dossier judiciaire est ouvert au greffe. Les documents élaborés pour la procédure judiciaire ne deviennent pas des documents administratifs simplement parce qu’une copie est aussi conservée par l’ASE. Leur consultation relève des règles de procédure civile et du tribunal.
Les parties et le mineur dans les conditions prévues par la loi peuvent demander à consulter le dossier au greffe. Pour un dossier ancien versé aux Archives départementales, un formulaire est adressé au tribunal pour enfants et la consultation intervient après l’avis du juge. La CADA n’est pas compétente pour forcer la communication d’une pièce juridictionnelle liée à la fonction de juger.
L’accès aux origines personnelles
L’accès aux origines concerne notamment les personnes nées dans le secret ou remises avec demande de secret. Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, ou CNAOP, et ses correspondants départementaux accompagnent la recherche des informations disponibles, dans le respect du cadre légal et des volontés enregistrées.
Cette démarche ne remplace pas la consultation du dossier ASE. Inversement, recevoir son dossier administratif ne garantit pas que toutes les informations sur l’identité d’un parent de naissance puissent être communiquées. Il peut donc être nécessaire d’engager plusieurs demandes parallèles.
Et pour vous ?
Commencez par nommer ce que vous cherchez : comprendre un placement, obtenir une décision du juge, retrouver des éléments biographiques ou connaître vos origines. Adressez ensuite une demande distincte à chaque détenteur. Gardez les accusés de réception et demandez un accompagnement à la lecture si le contenu est difficile.
Sources
- Département du Var, dossier ASE et origines : https://var.fr/social/enfance-famille/l-adoption
- CADA, dossier ASE : https://www.cada.fr/administration/aide-sociale-lenfance-ase
- Service-Public.fr, dossier d’assistance éducative : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3140