Connaître ses origines peut concerner l’identité des parents de naissance, mais aussi les circonstances d’un accueil, les décisions prises pendant l’enfance et la continuité d’un récit personnel. La FNADEPAPE porte cette question depuis plusieurs décennies. Sa position associative doit être distinguée des règles juridiques qui déterminent l’accès effectif aux informations.
Conserver avant de pouvoir transmettre
Dans son récit historique, la fédération indique avoir proposé dès les années 1980 un conservatoire national des origines. L’idée répond à une difficulté concrète : aucune demande ultérieure ne peut aboutir si les informations ont disparu, sont dispersées ou ne permettent plus de comprendre la chronologie d’un parcours.
Le congrès de 1996 consacre son thème à l’accès à la connaissance des origines. En 1999, la fédération publie un document spécifique. Ces travaux défendent la conservation de l’histoire et critiquent les situations où un secret reste définitivement opposable à la personne devenue adulte.
La création du CNAOP
Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, ou CNAOP, est créé en 2002. Il intervient notamment pour les personnes nées dans le secret ou remises à l’aide sociale à l’enfance avec demande de secret. Il peut rechercher la volonté du parent de naissance et accompagner les démarches dans le cadre prévu par la loi.
La FNADEPAPE siège dans cette instance au titre de la représentation des pupilles et anciens pupilles. Son congrès de 2003 interroge déjà les avancées et les limites du nouveau dispositif. La fédération continue de défendre un accouchement dans la discrétion plutôt qu’un anonymat qu’elle estime irréversible.
Plusieurs dossiers, plusieurs démarches
Le CNAOP n’est pas le guichet de tous les documents de l’enfance. Un dossier administratif de l’aide sociale à l’enfance se demande en principe au département qui le conserve. Un dossier judiciaire relève du greffe de la juridiction concernée. Une recherche d’origines dans une situation couverte par le secret peut relever du CNAOP. Ces voies peuvent se compléter, mais elles ont des règles différentes.
Les positions historiques de la FNADEPAPE éclairent le débat ; elles ne garantissent ni la présence d’une identité dans un dossier ni l’accord d’un parent de naissance pour une levée de secret.
Et pour vous ?
Avant d’engager une recherche, identifiez le document ou l’information recherchée et l’institution susceptible de la détenir. Vous pouvez demander une orientation à l’ADEPAPE sans raconter immédiatement toute votre histoire. Une démarche d’accès aux origines peut aussi nécessiter du temps et un accompagnement choisi.
Sources
- FNADEPAPE, positions sur l’accès aux origines : https://fnadepape.org/la-federation/les-positions/
- FNADEPAPE, publications : https://fnadepape.org/nos-travaux/les-publications/
- France Enfance Protégée, présentation du CNAOP : https://www.france-enfance-protegee.fr/cnaop/
- Vie-publique, rapport parlementaire sur l’accouchement dans le secret : https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/114000057.pdf