Les Archives de Paris publient une fiche consacrée aux enfants assistés. Elle est parisienne, mais elle rend deux services à nos adhérents : elle déroule les mots sous lesquels des enfants ont été enregistrés, et elle décrit une méthode de recherche transférable à d’autres départements, le Var compris.
Des mots qui ont désigné des personnes
Selon cette fiche, les enfants trouvés, abandonnés et orphelins sont dits « trouvés » de 1639 à 1858, puis « assistés » de 1859 à 1906. En 1881 est créé le statut des « enfants moralement abandonnés », visant les 12 à 16 ans et ceux dont les parents ne peuvent assurer l’éducation. S’y ajoutent les « enfants en dépôt » à partir de 1841, devenus « enfants temporairement recueillis » après 1907, et les « enfants secourus » à partir de 1873, dont les parents sont financièrement aidés.
Aujourd’hui, le mot employé est « personnes accueillies en protection de l’enfance ». C’est le nom que porte notre association. Ces étiquettes ne sont pas neutres : elles ont été apposées sur des enfants, et certains de nos adhérents les retrouvent encore sur leurs papiers.
Le point délicat : 1907
La fiche écrit :
à partir de 1907, ces différentes catégories sont appelées pupilles de l’assistance, puis de l’État ;
Il faut lire cette phrase pour ce qu’elle est : une borne des séries d’archives parisiennes, non un jalon législatif national. La bascule vers « de l’État » n’y est pas datée. Et une autre source, l’article encyclopédique qui renvoie à cette fiche, situe en 1849 l’apparition du nom « pupilles de l’Assistance publique », tandis que le jalon national voisin est la loi du 27 juin 1904 sur le service des enfants assistés. Nous ne tranchons pas entre ces dates.
Retrouver son dossier, dans le Var
La méthode décrite est simple et se transpose : on consulte d’abord les répertoires alphabétiques des admissions, qui permettent d’identifier le numéro de matricule de l’enfant ; ce matricule ouvre ensuite l’accès au dossier individuel. À Paris, ces dossiers couvrent 1639 à 1930, sont consultables en salle de lecture, numérisés de 1742 à 1940 et accessibles en ligne jusqu’en 1924.
Pour un parcours varois, l’adresse utile n’est pas Paris mais les Archives départementales du Var, où sont conservés les fonds du service des enfants assistés puis de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Pour les dossiers récents, la demande passe par le service ASE du Département ; pour une recherche d’origines dans un contexte d’accouchement sous le secret, par le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP).
Et pour vous ?
Si vous cherchez votre dossier, ne restez pas seul devant les formulaires. Appelez-nous au 04 94 31 60 31 ou écrivez à contact@adepape-var.fr : nous pouvons vous aider à rédiger votre demande, identifier le bon interlocuteur et vous accompagner à la lecture, souvent rude, des pièces retrouvées. Nous n’exposons jamais de dossier individuel ni de nom.
Sources
- Archives de Paris, fiche « Enfants assistés » : https://archives.paris.fr/recherches/presentation-des-fonds/sources-genealogiques/enfants-assistes
- Wikipédia en français, « Aide sociale à l’enfance » : https://fr.wikipedia.org/wiki/Aide_sociale_%C3%A0_l%27enfance
- ADEPAPE du Var — 04 94 31 60 31, contact@adepape-var.fr